Comment faire une déclaration de TVA à la direction régional ?
Cinquièmement, l’entreprise doit déposer ces deux documents (ou l’un d’eux) auprès du service de la direction régional dont dépend le siège social de l’entreprise. La direction en question va créer un compte en ligne pour l’entreprise. Ce compte protégé par un mot de passe servira à effectuer les déclarations de TVA.
Comment valider la déclaration de la TVA ?
Responsable de déclaration : cet utilisateur a la possibilité de valider les déclarations lorsqu’elles sont mises en ligne. Pour faire la déclaration de la TVA, il faut préciser si cette déclaration concerne une période qui est déjà passée ou une période en cours. Voici les étapes à suivre dans les différents cas.
Où sont enregistrés les fichiers simpl-TVA ?
Si les fichiers sont conformes à ceux demandés par l’administration, ils seront automatiquement enregistrés dans la base de données Simpl-TVA dans le format initial avec un message de confirmation qui apparaitra.
GUIDE DE TELE-DECLARATION DE TVA EN MODE EDI / EFI