titulaire de la carte d'identité nationale n° Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration
EngArcFR
Déclare sur l'honneur que je ne dispose actuellement d'aucun revenu immobilier, salarial ou non salarial autres que ceux qui figurent sur l'attestation de salaire
DECLARATION SUR LHONNEUR PARENTS
Déclare sur l'honneur que je ne suis ni propriétaire ni copropriétaire d'une officine de pharmacie et que je n'exerce aucune activité pharmaceutique FAIT A :
declaration ni proporietaire ni exercant activite phar
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné(e) certifie sur l' honneur l'exactitude des renseignements ci-dessous mentionnés et m'engage à
D C A claration sur l honneur
www.vae.gouv.fr en consultant les rubriques « Vous êtes un particulier – vous La déclaration sur l'honneur doit être obligatoirement remplie et signée.
justificatives à joindre au présent formulaire pour envoyer un dossier complet. DATEZ ET SIGNEZ LA DECLARATION SUR L'HONNEUR (RUBRIQUE 6).
Je m'engage à déposer le formulaire ci-joint « Déclaration de changement de situation personnelle et familiale intervenu en France ou à l'étranger
J'atteste sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15186.do.
www.primealaconversion.gouv.fr Etre immatriculé en France dans une série normale ... 5- un engagement par une attestation sur l'honneur
les électeurs attestant sur l'honneur qu'il leur est impossible d'être présents www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Une attestation sur l'honneur de non condamnation et filiation datant de moins de 3 mois https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do. ASSOCIATIONS. N°12156*06 déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Jan 6 2021 si 1ère immatriculation
Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens immeubles terrains fonds de commerce parts de sociétés actions valeurs objets précieux économies diverses etc est constitué des éléments
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
Le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d’un sous-traitant de 2nd rang sous réserve de son adaptation par le sous-traitant de 1er rang Les documents contractuels peuvent imposer la signature de cet acte spécial au stade de sa présentation Dans ce cas la déclaration de sous-traitance devra être signée par le sous-
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
Pourquoi faire une déclaration sur l’honneur d’origine des fonds?
Déclaration sur l’honneur de l’origine des fonds. (Mai 2018) La délaration d’origine des fonds fait partie intégrante des mesures de ontrôle interne (artile R.561 -38 du code monétaire et financier) permettant de vérifier que la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été respectée.
Quand faire une déclaration sur l’honneur ?
declaration sur l’honneur Cette déclaration est à présenter à la compagnie de transport par tous les passagers de 12 ans ou plus qui souhaitent voyager entre la Corse et le continent à compter du 9 août 2021.
Quelle est la version du formulaire de déclaration ?
Le formulaire de déclaration est disponible en trois (03) versions : Le format PDF éditable à renseigner sur l'ordinateur et imprimer une copie renseignée ; Le format WORD à renseigner sur l'ordinateur, imprimer une copie renseignée et garder une copie éditable.
A LIRE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE CERFA