http://bofip impots gouv fr/bofip/1642-PGP html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20- 90-10-20140919 III Locaux affectés à un usage autre que l'habitation A Locaux
boi tva taux reduit locaux concernes
Exporté le : 02/07/2015 http://bofip impots gouv fr/bofip/1340-PGP html?identifiant =BOI-TVA-CHAMP-20-10-20140219 Date de publication : 19/02/2014 DGFIP
BOI TVA CHAMP cle f
31 déc 2016 · soumettre à la TVA la redevance que l'autorité délégante est 2 http://bofip impots gouv fr/bofip/1079-PGP html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-
acts affermees dec c
Page 1/2 Exporté le : 12/04/2019 http://bofip impots gouv fr/bofip/1297-PGP html ?identifiant=BOI-FORM-000010-20130701 Date de publication : 01/07/2013
Formulaire TVA d C A claration article decies annexe IV au CGI
la subvention, l'aide ou le don n'est jamais imposable à la TVA http://bofip impots gouv fr/bofip/4601-PGP/version/27?branch=redaction&identifiant=BOI- BIC-
Page 1/13 Exporté le : 03/03/2016 http://bofip impots gouv fr/bofip/1742-PGP DGFIP TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux ( autres
BOI TVA LIQ