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Tableau synthétique des principales mesures de la loi n
Garantie légale de conformité , Garantie commerciale Garanties légales et contractuelles : obligations d'information I Indications géographiques protégées , Information sur la disponibilité des pièces détachées Information sur le prix d'usage Information précontractuelle
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Le Document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
Le DICI est un document pré-contractuel qui doit être remis à l’investisseur préalablement à sa souscription Il lui permet de prendre sa décision d’investissement en toute connaissance de cause • Vous pouvez demander à votre conseiller une copie papier et gratuite du DICI • Le DICI, pour les fonds concernés, est disponible sur la base GECO du site internet de l’AMF (www
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GUIDE - CNIL
spécifiques de chaque entreprise, seul un aperçu des principales réflexions à mener et actions à mettre en œuvre est abordé Le site de la CNIL dispose de nombreux contenus pour ceux qui souhaiteront accéder à une documentation plus technique et plus complète Toutes les entreprises, dont les TPE et PME, ont à traiter des données permettant d’identifier des personnes physiques
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Guide pratique Fonction Publique Territoriale
- Être en position régulière au regard des obligations du service national de l’État dont le candidat est ressortissant ; - Jouir de ses droits civiques : ne pas avoir subi de condamnations incompatibles avec l’exercice des fonctions (mention au bulletin n°2 du casier judiciaire) ; - Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction Les conditions
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Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité
obligations externes (législatives ou régle-mentaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image ) et de tenir ses objectifs Le règlement n° 97-02 du Comité de la régle-mentation bancaire et financière du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établisse-
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La directive sur la distribution d’assurances (DDA)
• Ces nouvelles obligations seront applicables au 1er octobre 2018, à l’exception de celles relatives à la formation et au développement professionnel, qui entreront en vigueur en février 2019 Des règles applicables aux concepteurs et aux distributeurs de produits d’assurance • Réseau salarié • Vente directe • Intermédiaires d’assurance (dont comparateurs d’assurance) �
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FONDS DE CAPITAL - CACEIS
Obligations des sociétés de gestion Les sociétés de gestion de Fonds labellisés doivent être établies dans l’Union Lorsque les actifs gérés de la société de gestion sont inférieurs au seuil prévu dans la Directive 2011/61/UE (article 3 paragraphe 2 point b), elle doit être enregis -
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CARTOGRAPHIE 2020 DES MARCHÉS ET DES RISQUES
EN BLEU : principales informations nouvelles amendant le diagnostic Description des risques Niveau mi-2019 2019-2020 Niveau mi-2020 Perspectives 2021 1 Relèvement des primes de risque, fragilisant les acteurs endettés ou ayant des actifs dont les prix, ne reflètant pas leurs données fondamentales, pourraient être brutalement corrigés
Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés du chapitre 1535 du Manuel de l'ICCA intitulé « Informations à fournir sur le capital » Le chapitre 3862 impose aux entités de fournir des informations au sujet de : trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires, les dépôts à vue
CPTFR etat fin ent gouv
1 jan 2020 · des 1 063 millions de dollars en obligations contractées sur les secteur du point de vue stratégique Les principaux éléments des états financiers faisant l' objet d'une comptables agréés (« ICCA ») : le chapitre 1530 du Manuel de chapitres 3862 et 3863 accroissent les informations à fournir à
French ARS
Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides Information Sciences” - “Permanence of Paper for Printed Library l'explication des sources et des méthodes) portent le titre général Parmi les principaux comptes, les services commerciaux chapitre d'un nouveau Manuel sur les statistiques du
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For information on the wide range of data available from Statistics Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, l'explication des sources et des méthodes) portent le titre général Sources principales du déficit des services, 1985- vu plus haut, ont dominé le déficit du Canada au titre des
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18 déc 2009 · SELECTED FINANCIAL INFORMATION AND MANAGEMENT'S paragraph (f) of the definition of Canadian exploration expense in to estimate the resource of the Nisk-1 deposit consisted of 1,532 assays Canadien des Comptables Agréés (ICCA) obligations relatives à ces chapitres sont décrites à
Prospectus D C A finitif Eng
d'information financière et il approuve les états financiers. Le chapitre 3862 impose aux entités de fournir des informations au sujet de :.
de données ordinolingue et le système d'extraction de Statistique. Canada. Comment obtenir d'autres composantes principales des paiements au chapitre de.
États financiers des organismes et des entreprises du