PDF Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France. Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : enjeux et méthodes PDF



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Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile

Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : enjeux et méthodes JUIN 2015 Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France


Les organismes Hlm franciliens, des acteurs incontournables

produire en octobre 2014 une « Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France »1, articulée autour de 5 axes : l’équilibre social des quartiers, la sécurité et la tranquillité résidentielle, la gestion urbaine de proximité, l’insertion par l’activité et le développement économique, les projets urbains


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et abattement TFPB : enjeux et méthodes 2 • Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB • Juin 2015 • AORIF Ce document a été réalisé Publication éditée par l'AORIF - l'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France Tel : 01 40 75 70 15 La contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en IdF sur le site 
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La démarche de Gestion Urbaine de Proximité de Niort, ses enjeux et les Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : enjeux et méthodes : Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de-France [rapport, étude, 
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depuis plusieurs années, des démarches de gestion urbaine de proximité social urbain et plus largement par l'enjeu de réduction L'adossement de la convention d'abattement de la TFPB au contrat de ville organismes HLM dans une démarche reposant sur : l'habitat d'Île-de-France (AORIF) : Gestion urbaine
d C A clinaison


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Les organismes hlm sont également très préoccupés par les problèmes de 1 4 Les enjeux liés à la gestion et au fonctionnement social des quartiers 21 2 1 L'architecture des futurs contrats de ville : la contribution (excepté dans les DOM où l'échelle communale reste possible et en Ile de France où le
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Du périmètre du QPV au quartier vécu du contrat de ville : Conseil Régional d' Ile-de-France les thématiques prioritaires et les enjeux territoriaux correspondant en communes, la Communauté d'Agglomération et les organismes HLM la Gestion Urbaine de Proximité en contrepartie de l' abattement de TFPB
CV CAHVM


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catf contrat de ville min






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le programme national de rénovation urbaine 3t1 le premier programme national promu les dispositifs de Gestion Urbaine de Proximité tant pour accompagner les l'abattement de 40 sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en les collectivités et les organismes HLM annexées à chaque contrat de ville,  
chapitre+



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TFPB_2017int.qxp_Mise en page 1

Depuis 2001 les organismes Hlm bénéficient d'un abattement de 30% de la base d'imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les zones urbaines 



ANNEXES

sation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de au contrat de ville et déclinée par quartier et par organisme HLM.



Les Textes

Or si la Gestion urbaine et sociale de proximité trans- paraît bien dans l'axe « Cadre de vie » de la plupart des contrats de ville



chapitre 3

le programme national de rénovation urbaine 3t1 le premier programme les collectivités et les organismes HLM annexées à chaque contrat de ville ...



avenant au contrat de ville de cergy-pontoise 2020-2022

19 septembre 20161. - La Convention d'équilibre territorial signée le 22 novembre 2017



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Ce projet a été conçu sur l'ensemble du quartier des Deux Lions. Une convention sur le programme de renouvellement urbain (PRU18) a été signée le 2 juin. 2010 

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