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ROYAUME DU MAROC
Avis n° 319/07 C M du 08 mai 2007 Relatif à la résiliation du marché et au lancement d’un nouvel appel d’offres La Commission des Marchés a été saisie pour examiner les deux questions ci-après énoncées : La première consiste à savoir si le maître d’ouvrage peut procéder à la résiliation du marché à la demande du cocontractant à qui l’ordre de service de commencer les
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COMMISSION D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES
Aussi l’avis de la commission est sollicité afin de statuer sur les modifications des sections 4 3 (contre-indications), 4 4 (mises en garde et précautions d’emploi) et 4 8 (effets indésirables) des RCPs afin d’intégrer les informations relatives à ces effets indésirables A l’issue du débat, la commission propose une mesure d’harmonisation européenne préalable à la
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Lettre n° 153 IGSA du 21-09-2001 ROYAUME DU MAROC
Avis n° 217/01 CM LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT A MONSIEUR LE MINISTRE X Objet : Certificat d’agrément institué par le décret n° 2 98 984 du 4 hija 1413 (22 mars 1999) Référence : Votre lettre n° 4450/DAT/31/1/319 Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu me demander de soumettre à l’avis de la Commission des marchés la question de savoir si les prestations
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L’urgence dans les contrats de la commande publique
La jurisprudence et,la Commission européenne10 identifient trois conditions cumulatives à l’urgence impérieuse : elle nécessite l’existence d’un événement imprévisible, d’une urgence incompatible avec les délais exigés par d’autres
3 sept 2020 · 14 16 Le SCRS devrait formuler un avis sur l'interdiction de la pêche sous DCP, en tenant le SCRS, devra formuler une recommandation à la Commission pour 319 Purse seine 54 46 462 24 213 458 323 828 700 726 661 March April May February December July BFT MSE Tech Group++
SCRS Advice FRA
20 jan 2020 · déposée auprès de la Securities and Exchange Commission (ci-après la « SEC ») le 23 décembre 2019 L'offre expirera une minute après 23
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6 mar 2018 · En matière de contrôle des concentrations, la Commission a autorisé plusieurs opérations importantes Par une saisine d'office pour avis du 23 mai 2016, l' Autorité de la concurrence a décidé d'évaluer Le RTB, comment ça marche ? capacité d'apprendre sans être explicitement programmés »319
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6 fév 2020 · En Gestion d'actifs, le taux de marge (hors commissions de surperformance) s' établit à 30 pb au global sur le T4-19 et l'ensemble de l'année
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29 jui 2016 · L'avis de la commission de la Transparence adopté le 25 mai 2016 a fait l'objet posologie de 0,8 mg/kg per os, à J1 et J15 toutes les 4 semaines chez 319 patients ayant une leucémie Blood March 2008; 111, : 2521-6
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13 jan 2020 · Innate Pharma SA (Euronext Paris : IPH – ISIN : FR0010331421 ; Nasdaq : IPHA) (« Innate » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que
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30 jui 2016 · Multilateral CSA Notice 45-319 British Columbia Securities Commission on March 20, 2014 in the Bulletin of the Authority [(2014) Vol
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