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Rapport d’expertise

Mots clés: expertise, appuis aux administrations, mouvements de terrain, commune d’Oye Plage, arrondissement de Saint Omer, département du Pas de Calais En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : J R MOSSMANN et M VERWAERDE (2011) – Rapport d’expertise : Diagnostic de désordres constatés sur


RAPPORT D’EXPERTISE BATIMENT

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Rapport de Diagnostic Technique de l’état physique « Le Moulin à Farine à Trèbes » GARNIER INGENIERIE 141 bis avenue Maréchal Joffre 66 000 Perpignan Tel 04 68 61 24 17 – Fax 04 68 61 07 71 Maître d’ouvrage Bureau d’études Référence dossier : B0903020 Voies Navigables de France Direction Interrégionale de VNF Sud Ouest


Démo rapport - expertise

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RAPPORT D'EXPERTISE Je soussigné, Olivier de KERMENGUY, expert foncier, Ai l'honneur de dégagement, couloir, bureaux, réserve, locaux techniques, 
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  • Quels sont les types d'expertise ?

    Amiable, contradictoire et judiciaire : les trois types d'expertise.
  • Pourquoi faire un rapport d'expertise ?

    Le rapport vise à éclairer et sécuriser les décisions des particuliers. Comme le rapport engage la responsabilité professionnelle de l'expert, il peut servir pour des négociations amiables ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
  • L'expert vous soumettra le rapport d'expertise (amiable ou judiciaire). Il vous expliquera ce qui a été obtenu lors de la procédure au niveau strictement médical. - En amiable, une fois le rapport contresigné, celui-ci est envoyé à la partie adverse. L'expert clôture son dossier, sa mission est terminée.
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