Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er - Les programmes de vulgarisation et de conseil agricoles, désignés ci-après par les termes «les
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er Le règlement grand-ducal du 1er avril 1970 portant exécution de l´article 129 de la loi con-cernant l´impôt sur le revenu est abrogé sans préjudice de son application aux décomptes annuels et aux
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A - N° 28 / 10 mars 2008
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses est remplacé par le texte suivant: «Art 1er Les transports nationaux et
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Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er La convention collective de travail transports et logistique et l’avenant y relatif, conclus entre le Groupement Transports, d’une part, et les syndicats LCGB et OGB-L/ACAL, d’autre part, sont déclarés d’obligation générale pour
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A - N° 22 / 27 février 2008
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er Objet (1) Le présent règlement grand-ducal établit le cadre du déploiement et de l’utilisation de services d’information fluviale (SIF) harmonisés dans la Communauté afin de soutenir le développement des transports par voie navigable dans le but d’en renforcer
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Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er Les bateaux affectés aux transports de marchandises d'un port en lourd de quinze tonnes ou plus, y compris les engins de poussage et de remorquage et les bateaux affectés aux transports de plus de douze passagers circulant au Grand
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Projet de règlement grand-ducal concernant la composition
Sur rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du teitoie et de Notre Ministre de la Mobilité / des Transports et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art 1er Il est institué une commission de suivi, désignée par la suite « la commission», chargée d’assue le suivi de la mise en œuv e du plan directeur sectoriel « transports », conformément à l
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Le Ministre des Transports, Henri Grethen Henri
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er
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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Sur le rapport de Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Economie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons : Art 1er L’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre
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A - N° 45 / 6 juin 1995
Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art 1er Au carrefour à sens giratoire, aménagé au P K 24,211 sur la RN 1 au lieu-dit: «Potaschberg» la circulation est réglée comme suit: Les véhicules circulant sur les 4 tron“ons de routes donnant accès au giratoire doivent céder le passage aux véhicules
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Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - gouvernement
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Livre Ier - Dispositions générales Titre Ier - Cahier général des charges applicable à tous les pouvoirs adjudicateurs Chapitre Ier - Champ d’application Art 1er Le
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Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le
Sur rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du teitoie , de Notre Ministre du Logement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Chapitre Ier – Dispositions générales, définitions et objectifs Art 1er Le présent règlement grand-ducal rend obligatoires la partie écrite et la partie graphique du plan directeur sectoriel
Répartition des logements selon le rapport entre le loyer quittancé et le loyer dans le parc privé qui apportent une offre de loyers modérés par rapport au marché dans Taux de succès : ratio entre le nombre de logements attribués sur l'année Dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU, un millier de communes devait
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Des esprits et de leurs manifestations diverses (Tome )
Français seulement, aux pieds de Notre-Dame de la Quercia, et, pour la premià ¨re fois depuis cinquante ans, saint Dominique revit la France au banquet de
Lacordaire, Henri Dominique, Vie de Saint Dominique
16 mai 2006 Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;. Arrêtons: Art. 1er. L'article 11 du ...
24 oct. 2013 Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du. Gouvernement en Conseil;.
15 nov. 2007 Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du. Gouvernement en Conseil;.
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;. Arrêtons:.
16 nov. 2009 Sur le rapport de Notre Premier Ministre Ministre d'État
19 juil. 2000 de la Moselle;. Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;. Arrêtons: Article A.
20 avr. 1985 Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;. Arrêtons: Art. 1er.
2 mai 1987 Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Finances et après délibération du. Gouvernement en Conseil;.
15 sept. 2015 Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;. Arrêtons: Art 1er.
22 juin 2006 Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;. Arrêtons: Art. 1er. L'article 2 du ...
A - N° 84 / 16 mai 2006