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14 ago 2013 de l'Etat ;. Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de.
28 oct 2014 Primature. Office de Management et des Ressources. Humaines (OMRH). Décret portant Organisation de l'Administration. Centrale de l'État.
1 feb 2016 Décret portant amendement du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration. Centrale de l'État. • Décret portant sur les ...
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18 dic 2013 ... des achats de l'Etat ;. Vu le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de.
Considérant que le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État crée auprès du Premier Ministre un Conseil.
30 may 2011 décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère.
22 abr 2011 secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ... technique d'administration centrale n'est pas créé le comité technique ministériel s'y.
Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat