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GUIDE ELIGIBILITE DES DEPENSES P-CTE 2014-2020 Mayotte – Union des Comores Fiches pratiques sur les points de vigilance et règles d'éligibilité à
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Éligibilité des dépenses – Période (art 65 du RPDC n° 1303/2013) QUAND ? • du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 • (art 56 du règlement n°1803/2006
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édictés par le présent guide 1 Principe d'éligibilité des dépenses Pour être réputée admissible, toute charge ou dépense engagée doit respecter les principes
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6 fév 2018 · règles supplémentaires d'éligibilité des dépenses sont établies par les le programme INTERREG V A GR est le guide pratique relatif aux
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28 juin 2019 Le programme Interreg V Mayotte-Comores-Madagascar a pour principale objet ... des dépenses sont fixés au guide d'éligibilité des dépenses.
1 sept. 2014 https://www.mayotte.pref.gouv.fr/DOSSIERS/L-Europe-s-engage-a-Mayotte/L- ... Règles communes d'éligibilité et de justification des dépenses.
15 janv. 2016 Cette politique constitue le 2e budget de l'UE. Elle est appliquée par les États auxquels sont allouées des enveloppes nationales de fonds ...
1 avr. 2016 GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES DE MAYOTTE
15 janv. 2021 conditions d'éligibilité ne sont pas basées sur des appels à ... artistes et des professionnel.le.s de la culture en Europe. Introduction ...
6.3.12Règles d'éligibilité des dépenses par nature sur le programme INTERREG. de contact du programme basé au Pôle Europe de la préfecture de Mayotte.
14 sept. 2020 Deal européen une Europe adaptée à l'ère du numérique et une Europe ... Avantage accordé par l'État
Source : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens- du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses.
29 juin 2013 L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional. Guide sur l'éligibilité des dépenses.
Le fonds européen agricole du développement rural à Mayotte doit permettre d’augmenter l’expression du potentiel de production locale tout en allant vers une gestion durable des ressources et un développement équilibré du territoire La stratégie d’intervention du FEADER à Mayotte se décline en 4
Boîte à outils règlementaire : Principes d’éligibilité des dépenses et modifications OMNIBUS Ce document a été réalisé par le CGET autorité de coordination interfonds à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires des fonds européens
Le tableau ci-après présente la liste non exhaustive des pièces à joindre lors des demandes de paiement Type de dépenses Justificatifs comptables attendues Observations et autres livrables Dépenses directes de personnel au réel Cf Fiche dépenses de personnel Copie des bulletins de salaires relatif à la période de l’opération
Quels sont les obligations de stockage à Mayotte?
Le projet de cet arrêté prévoit pour Mayotte de fixer les obligations de stockages après publication des textes relatifs à la PPE de l’île. À Mayotte, il n’y a pas de stocks stratégiques en place, dont l'obligation concerne : ? les essences, ? le gazole, ? le pétrole lampant, ? les carburéacteurs, ? le gaz de pétrole liquéfié.
Quels sont les services de l'État à Mayotte?
à MAYOTTE Services de l'Etat La Préfecture Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI)
Quel est le solde migratoire de Mayotte?
?Un solde migratoire très positif avec une immigration clandestine importante : environ 40% de la population est de nationalité étrangère, essentiellement comorienne. Les disparités sont très prégnantes entre les conditions économiques de Mayotte, soutenue par la métropole, et les autres îles des Comores.
Quels sont les objectifs de Mayotte?
Les objectifs ainsi mis en œuvre à Mayotte sont les suivants : ?développement du mix électrique : l'objectif de 50 % à l'horizon 2020 avec un objectif intermédiaire de 30 % en 2019 ; ?la baisse du taux de consommation par habitant corrélé avec le PIB pris comme indicateur du niveau d'équipement des ménages.
appel à proposition du programme de coopération européenne