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Au Québec selon le décret de population de 2021
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20 mar. 2017 Le décret du 30 mai 1921 prévoit que « les municipalités sont autorisées à accorder à titre d'hommage public des concessions perpétuelles et ...
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1 mar. 2021 sur l'information aux citoyens relative à la taxation est adressé ... Enfin comme indiqué dans le Guide à l'intention des municipalités et ...
Les élus communaux plus proches des citoyens
le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets Toute personne physique ou de droit moral (établissements d'enseignement supérieur et de recherche) qui est concernée par l'élimination des déchets doit utiliser cette nomenclature
Guide à lintention des citoyens et des municipalités - Décret relatif à