DECRET N° 2005-503 relatif au recensement, à l'identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU
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ARRETENT : Article premier : En application des dispositions du décret n°2005- 503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l'identification, à la circulation et
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8 mai 2017 · dérivés Décret n° 2-17-222 du 19 chaabane 1438 (16 mai 2017) (28 avri12017) relatif aux attributions du ministre par le décret susvisé n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1" février 2005), n° 2-15-890 et n° 2-04-503 ART 3
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9 avr 2020 · modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative 503 • Convention d'entraide judiciaire en matière pénale Dahir n° 1-20-29 du 11 rejeb 1441 (6 Décret n° 2- 20-293 du 29 rejeb 1441 (24 mars 2020) AR 2005 BOST LAIT
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Décret n° 2-17-197 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du maritime; Vu le décret n° 2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005)
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septembre 2005) approuvant le cahier des normes pédagogiques Décret n° 2- 01-333 du 28 rabii i 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la de la recherche scientifique et technique institué par le dahir portant loi n° 1-76-503 du 5
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6 mai 2009 · complétant le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) et 35 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence la désertification; Vu le décret n°2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005)
Decret n
Vu la loi organique n°065-13 relative à l'organisation et à la conduite des Vu le décret n°2-04-503 du 21 hija 1425 (1er février 2005) portant attributions et
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DECRET N° 2005-503 relatif au recensement à l'identification
Vu le décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement à l'identification
Vu la loi modifiée n°94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs compétences et Vu le décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement
Vu le décret n° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement à l'identification
8 déc. 2010 Vu le décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement à l'identification
Décret n°2005-503 du 26 octobre 2005 portant intégration et biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique.
2 mai 1997 et le décret n° 2005-503 et 2005-504 du 12 mai 2005 constitue une La majorité relative des suffrages exprimés suffit aux tours suivants.
1 mars 2015 Vu la loi n°2006030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à ... Vu le décret n°2005503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement ...
1980 relative à la répression des vols de bœufs;. Vu le Décret n° 2005 - 503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement à l'identification
Vu le décret n° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement à l'identification
DECRET N° 2005-503 relatif au recensement à l’identification à la circulation et à la commercialisation des bovins LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution Vu la loi n°91-008 du 25 juillet 1991 modifiée et complétée par la loi n°2001-014 du 11 septembre 2001 relative à la vie des animaux
Décret n° 2005–003 du 4 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l’exécution Décret n° 2005–503 relatif au recensement à l
Vu le décret n°2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement à l’identification à la circulation et à la commercialisation des bovins ; Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Situation d'urgence radiologique Décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal Officiel du 20 septembre 2005 – pp 15145-15146) Organismes agréés
erVu la loi n°007/2014 du 1 août 2014 relative à la Protection de l'Environnement en République Gabonaise ; Vu la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant Code de Déontologie de la Fonction publique ; Vu le décret n°000427/PR/MFPRAME du 13 juin 2008 portant création et organisation d'une Direction Centrale des Affaires Financières à la
Décret n° 2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du code général des collectivités territoriales Le Premier ministre Sur le rapport du ministre d'Etat ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de la ministre de
REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana