L‘intérêt que vous portez à l’IUT de Nîmes, au travers de la fondation des IUT ou de la taxe d’apprentissage, permet de maintenir notre parc technologique à un niveau professionnel nécessaire à une formation théorique et pratique de qualité
guide pratique de la taxe d’apprentissage 2015 www taxe2015 • 01 55 65 68 50 direction des formalitÉs et de la collecte de la taxe d’apprentissage
Par dérogation, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 pour les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Pour le calcul de la taxe d’apprentissage, les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche La fraction d’euro égale à 0,5 est comptée pour 1
Fafiec Guide pratique de l'apprentissage à l'usage des entreprises 2 3 L'apprentissage, une ambition pour vos métiers L’APPRENTISSAGE, UNE AMBITION POUR VOS MÉTIERS Simplification de la taxe d’apprentissage, réduction du nombre d’OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage : un seul par entreprise), sécurisation
22 — Côté finance : la taxe d’apprentissage 26 — Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage : comment choisir 29 — Les aides financières à l’apprentissage Le contrat d’apprentissage en pratique 34 — L’embauche d’un apprenti 42 — Le déroulement du contrat d’apprentissage 48 — La formation de l’apprenti
N’étant pas assujettie à la taxe d’apprentissage, la collectivité territoriale doit en principe prendre en char-ge le coût de la formation en centre de formation d'apprentis (CFA) Cependant, dans certaines régions, ces coûts peuvent être pris en charge, pour tout ou partie, soit par le CFA, soit par le conseil régional
Réduction de la part hors quota de la taxe d’apprentissage, permettant aux entreprises de bénéficier d’une créance proportionnelle au nombre d’alternants embauchés au‐delà du quota « alternant » fixé à 5 (dans la limite de 7 )
Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) Aides de l’Agefiph: tout employeur embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage peut effectuer une demande directement auprès de l’Agefiph
travail et de la convention collective La multiplicité des cas interdit de pouvoir les présenter tous dans le cadre de ce guide En outre, en vertu des articles R 6222-16 et D 6222-33 du Code du travail, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée réduite de 2 ans à 1 an parce que l’apprenti(e) prépare un diplôme ou
31 déc 2014 · PERSONNALISÉ ET CONTINU À vos côtés toute l'année pour un conseil sur mesure GUIDE PRATIQUE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
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