Vu le dahir nº 1-92-137 du 11 safar 1413 (11 août 1992) portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril
D C A cret n C B . .
Vu la loi du 6 septembre 1982 portant uniformisation des structures, normes, Vu le décret du 22 octobre 1982 portant organisation de la Commune;
mesicic hti dec org
Article 17 Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par décret Toutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant
loi n portant organisation de lenseignement sup C A rieur