PDF Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l apprentissage pour adultes. Exposé des motifs PDF



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Chambre de Commerce

Ministère du Travail et de l'Ernploi Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'apprentissage pour adultes Exposé des motifs et commentaire du proiet Le projet de règlement grand-ducal se base sur l'article 26 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation


Texte du projet de règlement grand-ducal

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l'enseignement secondaire général Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire


Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de recrutement, de déroulement du stage et de nomination des formateurs d’adultes Exposé des motifs Les fonctions de formateur d’adultes ont été créées par la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle


A V I S - chfeplu

Selon l'exposé des motifs qui l'accompagne, le projet en question a pour objet de créer une nouvelle voie de formation pour adultes qui donnera accès aux études supérieures et qui sera dispensée à l'École de la 2e Chance (ci-après désignée par "E2C") Considérations générales Depuis la création de l'e-bac et, quelques années


conseil-etatpubliclu

"'~ Projet de règlement grand-ducal - fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignemen


A V I S - chfeplu

le 27 février 2009 au plus tard", l'avis de la Chambre des fonction-naires et employés publics sur le projet de loi spécifié à l'intitulé Aux termes de l'exposé des motifs qui l'accompagne, le projet a pour but "de créer une base légale pour la mise en œuvre d'une nouvelle structure d'enseignement à l'intention de tous les élèves


Avant-Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'apprentissage pour adultes Exposé des motifs Le projet de règlement grand-ducal se formation professionnelle et a notamment pour objet d'ouvrir aux adultes la deuxième voie de 
TRO Apprentissage adultes


[PDF] Texte du projet de règlement grand-ducal 48788 - Conseil dEtat

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'apprentissage pour adultes Exposé des motifs Le projet de règlement professionnelle et a notamment pour objet d'ouvrir aux adultes la deuxième voie de qualification La finalité 
texte prg


[PDF] Texte du projet de règlement grand-ducal 48415 - Conseil dEtat

Projet de règlement grand-ducal portant sur l'organisation et le fonctionnement du Exposé des motifs L'objectif les classes d'apprentissage les cours de formation professionnelle continue pour les personnes âgées de plus de la tâche hebdomadaire des professeurs, des formateurs d'adultes, des instituteurs, des
texte prg






[PDF] Projet de rgd

Projet de règlement grand-ducal portant Exposé des motifs cadre de l' institution école pour prendre en compte tous les aspects de adulte capable et responsable et pour trouver sa place dans la société de demain Le et apprentissage formel et accueil et encadrement socio-éducatif, pour tendre vers un
PPL&file=Projet PPL


[PDF] PROJET DE LOI - Inspection générale des finances

27 oct 2016 · Députés le projet de loi portant portant règlement du compte général de EXPOSE DES MOTIFS ou la mise en oeuvre d'une loi, d'un règlement grand- ducal, d'une Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, aux personnes adultes en formation sous contrat d'apprentissage 
projet de loi compte general de l etat


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14 fév 2012 · 3) Exposé des motifs Députés le projet de loi portant réforme de l' administration pénitentiaire et cation des peines, l'administration pénitentiaire a pour mission générale modalités à déterminer par règlement grand-ducal L'organisation des apprentissages est aménagée lorsqu'il exerce un travail 
INT CAT ADR LUX F


[PDF] PROJET DE LOI - radio 100,7

29 sept 2020 · 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de 2) Exposé des motifs manuels scolaires pour les élèves de l'enseignement secondaire À l' instar du règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les innovantes et utiles à l'amélioration des apprentissages aux et par les médias 
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[PDF] ÉDUCATION NATIONALE - ECG

23 août 2018 · Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du 4 de soutenir des projets de collaboration entre écoles, lycées et b) un exposé en langue française ou allemande, au choix du 9 l'indemnité d'apprentissage « et l' indemnité versée dans le cadre de l'apprentissage pour adultes »2 ;
Code de leducation nationale


[PDF] Lire extraits de lavis A-3224/19-27 - SNE/CGFP

15 avr 2019 · Selon l'exposé des motifs qui l'accompagne, le projet en question vise par le projet de loi n° 7418 portant réforme du stage dans la fonction publique con- ou 46 heures (pour l'enseignement secondaire et la formation des adultes) Ledit projet a pour objet de remplacer le "règlement grand-ducal du 8 
avischfepbul



Organisation de lapprentissage pour adultes - Texte du projet

19 mai 2010 Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'apprentissage pour adultes. Exposé des motifs. Le projet de règlement grand-ducal ...



Avis 48.788 du 6 juillet 2010

6 juil. 2010 Page 1. CONSEIL D'ETAT. ============== No 48.788. Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'apprentissage pour adultes.



Avis 60.234 du 2 juin 2020

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Texte du projet de règlement grand-ducal 48.369

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d'horaires les coefficients d'emploi des aides-soignants ainsi que de l'apprentissage pour adultes ...



Avis 48.949 du 28 septembre 2010

28 sept. 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. ... Le projet de règlement grand-ducal sous avis constitue un remaniement.



Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal

31 juil. 2016 organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l'éducation des adultes. I. Exposé des motifs.



PROJET DE LOI

21 sept. 2007 portant organisation de l'enseignement fondamental ... Un règlement grand-ducal fixe un plan d'études qui définit les socles de compétences ...



I. Texte du projet de règlement grand-ducal II. Exposé des motifs III

Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin. 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 



II. Exposé des motifs

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Projet de règlement préparatoires donnant léducation des adultes

Art. 1•'. - Le présent règlement grand-ducal définit les modalités de fonctionnement de la voie de formation portant organisation de modules préparatoires 

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