Celle des diplomates étrangers et de leur famille titulaires d'un passeport diplomatique est effectuée par une carte diplomatique délivrée par le Ministère des
- Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale est saisi par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales pour avis sur des
EGALITE. FRATERNITE. REPUBLIQUE D'HAITI. ARRÊTÉ. Michel Joseph MARTELLY Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction ...
LIBERTE EGALITE FRATERNITE. REPUBLIQUE D'HAITI. DECRET. ME BONIFACE ALEXANDRE DECRET PORTANT CREATION DE L'UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ULCC).
- Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) a pour mission: la conception l'élaboration de la politique nationale en matière de santé
Liberté - Égalité - Fraternité. République d'Haïti. DÉCRET. Me. Boniface ALEXANDRE. Président Provisoire de la République. Vu les articles 136 138
LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE. REPUBLIQUE D'HAITI. CORPS LEGISLATIF. LOI SUR LES COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT. Vu les articles 1 111- 1
Liberté - Égalité - Fraternité. République d'Haïti. Décret Article 8 : Est fonctionnaire tout agent public de nationalité haïtienne nommé à un emploi ...
Liberté - Égalité - Fraternité. République d'Haïti. Décret. Me. Boniface ALEXANDRE Vu le Décret du 22 août 1995 relatif à l'Organisation Judiciaire;.
RÉPUBLIQUE D'HAÏTI. DECRET Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ; ... Vu le Décret du 11 septembre 1985 sur le budget et la comptabilité ...