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BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

1 3 Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire : Su l’année 2019, les résultats du bilan de gaz à effet de serre (catégories des scopes 1 & 2) sont synthétisés dans le tableau ci-dessous Emissions de GES (tCO2e) Catégories d'émissions gaz N° Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres Total CO2 b Incer-


BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

- Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, version 3 d de Septembre 2015 - Méthode Bilan Carbone© de l’ADEME - Facteurs d'émissions et calculs d'incertitude issus de l'Outil Bilan Carbone© de l’ADEME,


Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

bilan des émissions de gaz à effet de serre Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l’environnement des dispositions réglementaires aux articles R229-45 à R229-56


Rapport technique Bilan des émissions de gaz à effet de serre

La démarche réalisée se base sur la « méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre » issue du pôle de coordination national (Version 2 d’avril 2012) Ce rapport détaille en première partie la consolidation du bilan des émissions de GES à l’échelle de l’ensemble des sites d’Aubert & Duval


BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES HÔPITAUX

Bilan des émissions de GES des HUS – novembre 2014 5 Le bilan et ses mises à jour sont rendus publiques Références : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) ; Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et au plan-climat


Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Conseil

Pour aider les collectivités dans la réalisation de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre, le Ministère a réalisé un guide dont la dernière version est parue en septembre 2015 (version 3 d) Les six gaz à effet de serre (GES) retenus par le Protocole de Kyoto ont été pris en compte : CO2, CH4, N2O, SF6, FCF, PFC1 Ces gaz


Bilan des émissions de gaz à effet de serre du GPMH

Année d’activité 2016 Date d’émission : 31 janvier 2017 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du GPMH Conformément à l’article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010


Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre

Au-delà des réflexions et des études sur les adaptations des itinéraires techniques viticoles et œnologiques face à cette évolution, la filière se doit, au même titre que toute autre activité humaine, de limiter ses impacts sur l’effet de serre Estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES)


FOURE LAGADEC SARL BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A

164, boulevard de Graville 76600 LE HAVRE RCS LE HAVRE 398266098 C:\Users\william prezioso \Desktop\Audit NRJ BEGES\Master\MASTER 2020 - Restitution BEGES docx 1 / 5 FOURE LAGADEC SARL BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE – BEGES – Article 75 loi 2010-788 du 12 juillet 2010


[PDF] Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz

l’environnement (ENE) a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés Ces bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur


[PDF] BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFETS DE SERRES

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est une évaluation de la masse totale des GES émis sur une année par les activités de l'organisation, directement et indirectement Il permet d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction


[PDF] BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre APAVE SUDEUROPE – 2020 5 1 4 Synthèse des actions envisagées de réduction des émissions de GES pour les prochaines années Plan d’actions 2020-2023 : Poste Action envisagée Gain estimé Réduction en tCO 2 e 1 et 6 Déménagement vers des agences avec de meilleures performances thermiques


[PDF] BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Groupe EDF - Bilan des émissions de gaz à effet de serre - 2019 3/6 Scope 1 Le groupe EDF publie depuis plusieurs années les émissions directes de CO 2 dues à la production d’électricité et de chaleur Ces émissions représentent plus de 97 de toutes les émissions du scope 1 Ces émissions et celles de l’ensemble du scope 1 ont


[PDF] BILAN 2019 DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE AU

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2019 EDF SA 6/10 Le contrôle de nos émissions Ce bilan contribue à améliorer la connaissance des impacts environnementaux d’EDF au-delà de la production directe d’électricité et à affiner le plan d’actions de réduction des émissions directes et indirectes EDF a placé la lutte contre le changement climatique comme premier objectif


[PDF] BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre a été consolidé avec une approche de contrôle opérationnel en prenant en compte l’intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par l’APAVE Nord Ouest et donc sur lesquelles il lui est possible d’agir Le périmètre de l'étude a été défini d'un commun accord, et comprend les points


[PDF] Réalisation d’un bilan CF des émissions de gaz à effet de

T Bilan d’émission de gaz à effet de serre Un bilan d’émission de gaz à effet de serre (ou Bilan GES) est une évaluation des quantités totales de GES émises par une organisation sur une période donnée Note : ce type de bilan permet d’identifi er les principaux postes d’émissions et d’engager une


[PDF] Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES

Le présent rapport traduit le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’Université de Bretagne Occidentale Il a été élaboré selon la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement BILAN_GES_V2 Page 1 Bilan GES U N I V E


[PDF] Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à e˜ et de serre 44 L’édito de l’ADEME La vocation première de l’agriculture étant de nourrir la popula-tion, ce secteur d’activité est vital pour l’humanité Cependant, de par les processus biologiques nécessaires à la production des matières premières agricoles, ce secteur d’activité contribue à hauteur de 12,5 aux


[PDF] BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement Société LES LAVANDIERES Document en date du 30/12/2015 PARTIE 1 : Bilan d’émissions de gaz à effet de serre 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : LES LAVANDIERES Code NAF: 6820 B / 7729 Z /9601


[PDF] Réalisation dun bilan des émissions de gaz à effet de serre - ADEME

F 1 2 - Énergie, climat et risque carbone : pourquoi réaliser un Bilan GES ? Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire sont très majoritairement 
realisation bilan emissions gaz effet serre secteur tertiaire non marchand


[PDF] BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - Bilans GES

La qualité du pilotage du projet et de ses résultats dépend fortement de la légitimité donnée au diagnostic de bilan gaz à effet de serre (« bilan GES » dans le texte) 
cdchcollectivites


[PDF] BILAN 2019 DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - EDF

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2019 EDF SA 1/10 BILAN 2019 DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE AU PERIMETRE EDF SA 
edfgroup ges edf sa






[PDF] Comment réaliser un bilan de gaz à effet de serre pour - Carbone 4

On y retrouve donc les scopes 1 et 2 mais également une partie des émissions du scope 3 liées globalement aux fonctions supports (informatique, achats de 
tome pour site


[PDF] Le bilan des émissions de gaz à effet de serre - Economiegouvfr

26 nov 2013 · (METL-MEDDE) Chef de projet bilans GES et plans d'action Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est une évaluation de la masse 
jakubowski


[PDF] Bilan démissions de gaz à effet de serre Groupe Artelia

réactualisation de son Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) afin de quantifier les émissions de GES engendrées par son activité, d'évaluer 
Le Groupe Performance Environnementale BEGES ARTELIA


[PDF] Bilan démissions de gaz à effet de serre - PwC France

PwC France a réalisé son premier Bilan Carbone® selon la méthodologie de l' ADEME en FY12 intégrant les émissions directes de GES (Scope 1), indirectes 
pwc entreprises






[PDF] Bilan dEmission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) - Carsat Alsace

Le Bilan carbone® est un outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre ( GES) induites par les activités d'une entité : entreprise, collectivité ou établissement 
carsat am bilancarbone


[PDF] Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre - Conseil

FIGURE 0-1 : PROFIL D'EMISSION DU BILAN CARBONE FIGURE 1-1 : EVOLUTION DE LA POPULATION MONDIALE FIGURE 1-2 : EVOLUTION ET 
Morbihan Diagnostic gaz effet de serre

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ROF 2016_061. Règlement. de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête : du 19 avril 2016


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ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION


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ANNEXE II LES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL


Plan de visibilité 2015


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Entre : PREAMBULE. Gestionnaire : «RAISON_SOCIALE_GESTIONNAIRE» Commune : «NOM_COMMUNE_TIERS» Année : 2014 Corbeille : SPC


Référentiel spécifique pour la demande de. Qualification : 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives


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