PDF ROF 2016_061. Règlement. de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) Le Conseil d Etat du canton de Fribourg. Arrête : du 19 avril 2016 PDF



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[PDF] Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) du 19 04 2016 (version entrée en vigueur le 01 08 2018) Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg
RLS


[PDF] Table chronologique - Etat de Fribourg

12 nov 2015 · 19 04 2016 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) 2016_061 19 04 2016 Ordonnance fixant des montants maximaux fac
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411.0.11 - Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

19 de abr. de 2016 Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg ... Vu la loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (loi scolaire LS);.

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