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REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES

d’aides directes aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi Le présent règlement a pour objectif de fixer les modalités d’attribution et de versement de ces aides ***** Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application

ANNEXE 2 : FISAC 2018/2020 - Dracenie

Règlement d’attribution des aides directes Communauté d’Agglomération Dracénoise Validé en Conseil d’agglomération du 28 juin 2018 PREALABLE Le présent règlement est rédigé en application du décret 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L 750-1-1 du code de commerce, modifié par le décret

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES - Ouest Rhodanien

Les aides sont mobilisables jusu’à épuisement de l’enveloppe des édits allouée REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES OPERATION COLLECTIVE EN MILIEU RURAL (OCMR) FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

Règlement d’attribution FISAC

porter, dans le règlement d’attribution des aides directes, comme condition d’attribution obligatoire de subvention FISAC, l’obligation de mise en conformité avec la loi PMR : l’attestation comme quoi le dossier d’Ad’AP ( Agend a d’Accessibilité Programmé) a bien été

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES au

d'immeubles Le présent règlement a pour objectif de fixer les modalités d’attribution de ces aides directes aux entreprises des territoires des Communautés des Communes Giennoises, de la Communauté de Communes du Val de Sully, et de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye Article 1 Champ d’application

Commune de Vals les Bains Règlement d’attribution des aides

Règlement d’attribution des aides directes dans le cadre du FISAC PREAMBULE Le présent règlement est rédigé en application du décret 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L 750-1-1 du Code du Commerce, modifié par le décret n°2015-1112

REGLEMENT TERRITORIAL DES AIDES AUX ENTREPRISES

conditions définies au présent règlement, les aides suivantes : 1 Aides à l’investissement 2 Aides au renouvellement des navires de pêche 3 Appels à projets Ces aides sont susceptibles d’évoluer et d’être complétées, notamment par des outils d’accompagnement

DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES LOCALES

OPERATION RURALE COLLECTIVE

AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES

de la compétence exclusive en matièe d’aides à l’immobilie d’entreprises Que les communes et EPCI gadent la capacité d’inte veni même sans intevention péalable de la Région pou octoye des aides spécifi ues, et u’elles peuvent également inte veni en complément de la Région dans le cade d’une

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d’aides directes aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi Le présent règlement a pour objectif de fixer les modalités d’attribution et

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Règlement d’attribution des aides directes Communauté d’Agglomération Dracénoise Validé en Conseil d’agglomération du 28 juin 2018 PREALABLE Le présent règlement est rédigé en application du décret 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L 750-1-1 du code de commerce, modifié par le décret

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LES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Règlement d’attribution Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

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LES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Règlement d’attribution Aide à la création/reprise d’entreprises

[PDF] Action collective pour la dynamisation du commerce et de l

Règlement d’attribution des aides directes PREALABLES Cette action collective pour la dynamisation des entreprises artisanales, du commerce et des services est portée par la Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo Elle est mise en œuvre en partenariat avec la région Normandie, le département de la Manche, la chambre de commerce et d’industrie Ouest Normandie, la chambre de

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[PDF] ET D’ATTRIBUTION - portesdemeusefr

[PDF] Règlement d’attribution FISAC

porter, dans le règlement d’attribution des aides directes, comme condition d’attribution obligatoire de subvention FISAC, l’obligation de mise en conformité avec la loi PMR : l’attestation comme quoi le dossier d’Ad’AP ( Agend a d’Accessibilité Programmé) a bien été déposé en mairie de la commune sur lequel est implanté l’ établissement (normalement avant le 27

[PDF] Finistère Solidarité Logement Règlement des aides directes

Règlement des aides directes Accéder à un logement Lutter contre la précarité énergétique Se chauffer Embellir son logement Être bien chez soi S’équiper Le présent règlement intérieur a pour objet de déterminer les différentes aides financières directes du FSL susceptibles d’être attribuées aux ménages pour accéder ou se maintenir dans son logement, ainsi que les

[PDF] REGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES

Elaboré dans un souci de transparence et d’équité de traitement des administrés, ce règlement vient formaliser les règles d’attribution des aides sociales facultatives portés par le CCAS, en complément des aides légales Sa mise en œuvre vise plusieurs objectifs : - Favoriser la relation d’accueil, d’aide et d’accompagnement