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Conventions d’utilité sociale
La conclusion de la CUS est fondée sur le plan stratégique de patrimoine (PSP) établi par le bailleur tel que défini à l’article L 411-9, ainsi que pour les organismes membres d’un groupe, sur un cadre stratégique patrimonial défini à l’article R 445-2-2 Il est précisé à l’article R *445-2-2 que l’organisme
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Bilan 2018 Perspectives - Sèvre Loire Habitat
Notre Plan Stratégique Patrimonial (PSP), révisé en 2016 pour une période de 10 ans, a également été adapté en juin 2018 pour tenir compte de ces nouvelles contraintes Ainsi, 2018 restera une année riche en constructions, avec 47 logements livrés, 22 logements mis en chantier et 48 logements en projet De même, les actions de rénovation se sont pour-suivies sur les quartiers
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DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME
Chaque organisme de logement social devra produire un Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) et le groupe auquel il appartient devra élaborer un Cadre Stratégique Patrimonial (CSP) Le groupe devra également produire un Cadre Stratégique d Utilité Sociale (CSUS), qui permet d établir des Conventions d Utilité Sociale (CUS) au niveau de chaque organisme Les CUS 2019-2024 doivent être
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Mercredi 051212 RELEVÉ DE CONCLUSIONS - Niort
dans une démarche globale qui s’intitule le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) Le bailleur est autonome sur ce dernier C RIBBE précise que c’est dans ce cadre que sont décidées les réhabilitations et reconstructions de certains sites anciens du parc immobilier d’HSDS Pour le quartier des Sablières, la décision a été prise de démolir/reconstruire, au regard de l’état
AVIS D'ATTRIBUTION Plan stratégique patrimonial (PSP) 1/ Identification de la Collectivité qui passe le marché : ARCHIPEL HABITAT – OPH de Rennes
aa plan strategique patrimoine
Le plan stratégique du patrimoine (PSP) est un document de référence de la La commission des marchés (CM) donne un avis sur l'attribution des marchés
NDR
plans stratégiques de patrimoine (PSP), visant à fixer, sur le moyen et long terme, les Un PSP est une démarche dont l'objet débouche sur l'élaboration d'un L' avis du comité paritaire régional (CPR) doit être donné dans le délai d'un mois financer, dans le cadre de ses attributions et de ses règles de fonctionnement,
A
SIC - Plan d'actions stratégiques 2015-2017 3 2 Les besoins de logement et la politique d'attribution Nouvelle-Calédonie et doit être « approuvé par le Congrès, après avis des assemblées de Le Plan Stratégique de Patrimoine ( PSP)
PLAN STRATEGIQUE
2 mar 2017 · Tous les ans, un rappel vous sera adressé sur votre avis d'échéance Si de logements, commission d'attribution des logements Le coût global de notre PSP s'élève à 163 995 000 ¤, réparti sur la 2016, LE CONSEIL D' ADMINISTRATION D'ADVIVO A ADOPTÉ LE NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE
ADVIVO Entree mars BAT PRINT OK
Le pilotage et l'organisation des attributions qui émet un avis sur les attributions du territoire la classification du plan stratégique du patrimoine, la vo- à la décision des commissions d'attribution, des informations contenues dans le PSP
cahier
15 mai 2020 · besoins des plus démunis : 50 des attributions sont faites aux Son PSP ( Plan Stratégique de Patrimoine) a été révisé, et sa CUS l'opération et établit le certificat de contrôle dans lequel il émet un avis, favorable ou
E annexe
27 jui 2019 · Le Plan Stratégique du Patrimoine vise à promouvoir une vision stratégique patrimoniale en Le PSP est règlementairement un élément (évolutions patrimoniales, stratégie des attributions à l'échelle de Paris Habitat
psp plan strategique patrimoine ca juin paris habitat
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PV CCL
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10 déc. 2019 Stratégique de Patrimoine (annexe 1) en application des articles L.411-9 et ... BATIGERE dispose d'un Plan Stratégique de Patrimoine (PSP).
plan de comptes applicable aux sociétés d'habitations à loyer modéré est fixé ainsi que l'obligation légale d'établir un Plan Stratégique de Patrimoine.
Conventions dutilité sociale de 2 génération