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CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 janvier 2020 20h30 salle du
Séance du Conseil municipal du jeudi 30 janvier 2020 – Compte rendu 3 esprit par les services municipaux La société LES MOUTONS URBAINS, représentée par son gérant, M Hubert FOURNIER, propose un sevice de gestion d’un éco-pâturage sur des espaces verts municipaux Cette prestation
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2020 A 19 H
CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2020 3 DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à la commune de Le TEIL en Ardèche, qui a été frappée par un séisme important en novembre dernier ; 4 APPROUVE une convention de partenariat avec l’association Vivre en Val d’Arly de Flumet, pour l’organisation des activités destinées aux séniors de Demi-Quartier, et DECIDE d
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 30 janvier 2021
La séance du Conseil Municipal s’ouvre à 9h45’ Le Conseil Municipal de Saint Clair du Rhône s'est réuni samedi 30 janvier 2021, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier MERLIN, Maire Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 27 février 2021
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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL
Mairie de THÔNES – séance du Conseil Municipal du 30 Janvier 2020 N° 2020/01 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 30 JANVIER 2020 à 19 H 30 N° 2020/01 L'an deux mil vingt, le trente du mois de janvier, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la
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Conseil Municipal du 30 janvier 2021 - Bugarach
Conseil Municipal du 30 janvier 2021 L'an deux mil vingt et un, le trente janvier à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire Présents : J-P DELORD, Y ROULLAUD, S BENARD, C CASTILLO, JP CHANVIN, C DEMARCY, C FREUND, J LAFFONT, P LESGOURGUES, T RUTKOWSKI, M TRICOIRE Absents et accusés :
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30
Conseil municipal du 30 janvier 2018 3/23 - date de sa réception par le représentant de l'État ; - date de sa publication Dans ce même délai, un recours gracieux peut
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PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2017 Le trente janvier deux mille dix-sept à dix-huit heures, les membres du conseil municipal d'Albertville, convoqués le 24 janvier 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de madame Martine BERTHET, maire d'Albertville Étaient présents : Martine BERTHET, maire Vincent ROLLAND, Catherine
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 COMPTE RENDU n°1 L’AN DEUX MIL QUATORZE, le 30 janvier à 19 H 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHÂTENAY-MALABRY légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2019 en rappelant l'ordre du jour COMPTE- RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR (Article L 2122 22 du CGCT) Hervé LETORT, Maire, informe le Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général
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PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 30
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 30 janvier 2018 L'an deux mille dix huit, le trente janvier à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d’Ornon, convoqué par le Maire en date du 24 janvier 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Patrick PUJOL, en vertu de l'artcle 2133-17du Code Général des Collectvités Territoriales
Au début de son mandat de conseiller municipal, le salarié bénéficie, à sa personnes qui disposent, le cas échéant, de l'accès le plus favorable au compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont
dispositions relatives aux conditions d
7 août 2020 · Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord 2 I- Remboursement de frais dans le cadre d'un mandat 9CE 25 mars 1966, Royan , n°4650446707 Jour J (envoi de la convocation) + 3 jours : réunion au plus tôt J+4 1- Mise à disposition d'un local pour les conseillers municipaux de
Guide de l
promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes Titre III : Des attributions du conseil de la commune et de son président 36 Chapitre III : Dispositions particulières des mechouars du Palais Royal Constitution et sur la base du principe (15) jours suivant l'élection des membres
loi organique commune
12 avr 2014 · Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA d'une superficie de 909 m² pour un prix de 15 000 € + frais et droits d'acquisition en sus un 2ème acompte de 12 000 € TTC (10 000 € HT) au 15 mars 2014 mise à disposition de locaux Place de la Grève à Blois au profit de l'association des Sourds
blois cm cra
17 mai 2014 · territoriales – CGCT - dans sa version en vigueur au 1er janvier 2014 à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux Plus de 200 000 du jour La convocation à une réunion du conseil municipal doit, en effet, Il n' est pas opportun que le remboursement des frais de transport soit
ConseilDiagonale
Ville de Lyon – Conseil municipal du 04/07/2020 – Délibération n° 2020/1 - Page 2 2020/1 I - Dispositions applicables à l'élection du Maire de Lyon : - L'article L Conformément à l'article L 2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion
D C A lib C A rations
Ce document est la version mise à jour le 25 juin 2020 Convocation à la première réunion du conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux Lecture de la charte de l'élu local par le président Délibération relative au remboursement de frais pour l'exécution de mandats spéciaux
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30 Mar 2014 Le conseil municipal délibère sur les actions en justice à intenter au nom de ... Le régime des remboursements de frais des élus municipaux.
1 Aug 2020 La convocation à la séance du conseil municipal ... II- Le remplacement de l'élu ... I- Remboursement de frais dans le cadre d'un mandat ...
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17 May 2014 2122-2 le nombre d'adjoints au maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Cependant les conseils municipaux disposent ...
10 Jul 2014 Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2014 ... conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour ...
31 Dec 2014 2.2.1.1.1 Dispositions relevant du domaine de la loi organique . ... 13.1.3.1 Statut et mandat des élus locaux .
31 Dec 2014 Préparer et exécuter les décisions du conseil municipal. ... Les remboursements de frais pour les élus en situation de handicap .
1 Nov 2021 2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal ... charte de l'élu local et les dispositions législatives (et réglementaires si ...
la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;. -l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
À loccasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014 les Français ont