avis d'enquête publique - morbihangouvfr
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique en vue d’exploiter, après extension, un élevage de volailles de chair de 192 500 emplacements au lieu-dit «30 La Ville Zine » à NEANT-SUR-YVEL (56430) sera ouverte en mairie de NEANT-SUR-YVEL, siège de l’enquête, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00 Ce projet, présenté
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Seine-Maritime
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 07 juillet 2016, une enquête publique unique de six semaines est ouverte du mardi 06 septembre au mardi 18 octobre 2016 inclus portant sur : 1/ la demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme de stockage de produits phytopharmaceutiques située à Vieux-Manoir, présentée par la société ODIEVRE dont le siège social se situe
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - tours-metropolefr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE FONDETTES Par arrêté n°2021/8 en date du 18 janvier 2021, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Caudry
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur l’intérêt général du projet d’extension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Caudry COMMUNE DE CAUDRY (NORD) Par arrêté n°2020 -09-01ST du 25/09/2020, le Maire de la Commune de Caudry a ordonné l’ouverture
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
avis d’enquÊte publique Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 4 décembre 2020, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de la
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Genas
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GENAS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Du lundi 7 mai 2018 à 9H00 au lundi 11 juin 2018 à 17h00 Dans le cadre de la procédure de révision du PLU de GENAS, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal en date du
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier d’autorisation environnementale portant sur les travaux d’entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l’Aa, sur les communes de Grand-Fort- Philippe et Gravelines Par arrêté préfectoral
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Avis d’enquête publique - choussyfreefr
motivées de la commission d’enquête avis d’enquête publique relative À l’Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire de l’ex-val de cher controis et À l’abrogation des cartes communales de chÂteauvieux, choussy, couddes, feings, gy-en-sologne, lassay-sur-croisne, mareuil-sur-cher, mÉhers, oisly, pouillÉ, rougeou, sassay, saint-julien-de-chedon, saint
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Fiche n°11 : Pourquoi et comment participer à une enquête
Cet avis d’enquête publique est disponible en préfecture et parfois sur le site internet de celle-ci Il est également publié dans deux journaux locaux du département Les maires des communes concernées affichent l’avis en mairie au moins quinze jours avant et pendant toute la durée de l’enquête Le maître d’ouvrage affiche l’avis au moins quinze jours avant l’enquête et
Enquêtes Publiques - DOC 26bis - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation unique présentée par la SARL Eole de Piroy sur le territoire des communes de
Avis enqu+ C ACte publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'un parc éolien sur la commune de COURANT Il sera procédé du jeudi 23 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020
Avis d
publiques ou privées, est précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur Le périmètre d'affichage de l'avis au public correspond, au minimum,
Proc C A dure d
que l'enquête publique est la procédure de référence de la participation du public dans L'avis et le dossier d'enquête publique sont donc dématérialisés, mais
news CGDD
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ------ Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019, une enquête publique est ouverte du 6 janvier au 7 février 2020 inclus, soit 33
Avis d
18 sept 2017 · AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE * * * Enquête publique relative à la déclaration d' intérêt général et à la délivrance de l'autorisation unique « loi
avis enqu te
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et
EPFB Fiches BAO Environnement ENV
Or l'enquête publique reste aujourd'hui largement méconnue: d'après sance du public un avis qui doit faire l'objet d'une publicité par affichage et
cecile blatrix
J'émets un AVIS FAVORABLE au projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur l'ancienne décharge de Cambaie
Monsieur le Président du Tribunal administratif de la Réunion. ENQUÊTE PUBLIQUE. Relative au projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur l'ancienne
15 juil. 2020 Avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de la Réunion. (MRAe) du 05 février 2020 (15 pages). • Mémoire en réponse du ...
des conclusions dans lesquels il formule en toute objectivité son avis. L'enquête publique prévue par le code de l'envi- ronnement dite enquête publique
2 mars 2022 Enquête Publique E21000098/59-Modernisation de l'aéroport de Lille Lesquin ADL SAS ... AVIS D'ENQUETE (Avis initial et Avis de prolongation).
2-5- Rencontres avec le Maître d'ouvrage Avis d'enquête publique du 13/09/2017. ... regard sur l'ensemble du centre ancien et de ses franges.
17 sept. 2020 Une enquête publique au titre du code de l'environnement ... RD3 du secteur de Trois Mares) reprend le tracé d'un ancien projet de rocade
16 avr. 2021 Partie 1 – Rapport d'enquête publique . ... L'ancien couvent des Carmes - Inscrit MH le 18 janvier 2013 .
23 mars 2022 réunion publique « préalable » à l'enquête publique pour présenter le projet. EGIDIA/ELITHIS envisagé sur l'ancien « site Peugeot ».
7 oct. 2013 tenue d'une réunion publique à l'avis de Monsieur le Sous-Préfet d'Arles le 2 octobre 2013. - au dossier d'enquête publique comportant ...
ENQUÊTE PUBLIQUE