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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - Calvados
Dossier T A n° 20 000 065/14 : Enquête publique unique Déclaration de projet d’extension de la ZAC de la Fossette emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Douvres-la-Délivrande Conclusions et Avis du commissaire enquêteur sur le projet d’extension de la ZAC et
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Dossier d’enquête publique unique - DREAL N-Aquitaine
Dossier d’enquête publique unique 0 7 1 Textes généraux régissant la procédure d’enquête publique et le projet C 4 6 La gestion future des ouvrages 67 Pièce D : Plan général des travaux
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - Saint-Martin-de-Crau
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A 3 DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES : LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME LE SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT Du lundi 27 août 2018 à 9h00 au vendredi 28 septembre 2018 à 16h00 Objet de l’enquête : En exécution de l’arrêté n°2018-428 du 23 juillet
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Rapport du commissaire enquêteur - Calvados
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative à une Déclaration d’Intérêt Général et une autorisation environnementale unique Rapport du commissaire enquêteur Enquête effectuée du lundi 12 mars 2018 à 17h30 au mercredi 11 avril 2018 à 19h00 conformément à l'arrêté du 19 février 2018 pris par Monsieur le Préfet du Calvados _____ N° TA : E18000011/14 Commissaire enquêteur Mr Noël
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Var
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 12 octobre 2018, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique unique, portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, sur le transfert de gestion de la parcelle AN 126 et sur l’extension portuaire pour le redéploiement des infrastructures portuaires
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1 - RAPPORT d’ ENQUÊTE - Loire-Atlantique
Enquête publique unique pour le site du Carnet sur les communes de Frossay et St Viaud - Rapport - E 16000279/44 1- GENERALITES SUR LE PROJET 1 1 Préambule Le Grand Port Maritime de Nantes Saint‐Nazaire est un équipement industriel qui assure l'interface entre
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Préfet de Saône-et-Loire
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE "loi sur l'eau" OBJET : Enquête publique relative au projet de curage et de plan de gestion du canal navigable et du port de PONT-DE-VAUX, ouverte dans les communes de PONT DE VAUX, REYSSOUZE et MONTBELLET(71) et préalable à l'autorisation unique visée dans l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l
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ENQUETE PUBLIQUE - sommegouvfr
Composition du dossier d'enquête publique p 5 Avis sur la composition du dossier p 6 Description du projet p 6 Contexte p 6 Avis des personnes consultées p 6 Etude préalable Structure de gestion des eaux pluviales p 7 Problématiques recensées Scénarios retenus Hiérarchisation p 8 Avis sur le projet Incidences du projet p 9 Mesures Modalités d'information du public précédent l
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PROCÈS VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ENQUÊTE
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du 10 février au 12 mars 2020 préalable à la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et comportant une déclaration de travaux au titre de la Loi sur l'eau concernant le plan pluriannuel 2020/2024 de gestion des bassins versants des rivières Le Bourret et Le Boudigau Maîtrise d'ouvrage : Syndicat Mixte de Rivières Cote Sud représenté par son président M
ENQUÊTE PUBLIQUE - charente-maritimegouvfr
ENQUÊTE PUBLIQUE Arrêtés n° 18-3 du 03/01/2018 et 18-342 du 08/02/2018 du Préfet de la Charente-Maritime DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME ***** 17 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DE SAINTONGE ***** ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT : Construction de 24 réserves de substitutions et réhabilitation d’une réserve existante AVIS et
ouverture d'une enquête publique unique concernant la renaturation du ru de destiné à la prévention et la gestion des inondations sur le ru de Gally », qui vise à le projet Des avis de réception ont été reçus par le SMAERG sauf pour trois
Rapport d
Service protection et gestion de l'environnement Unité Pilotage et Gestion AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AVIS DE
avisprorogation
Enquête publique Conclusions et avis DUP vallée du Bédard Un projet nécessitant une enquête publique unique préalable à plusieurs décisions Le Schéma Directeur d'Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine
conclusionsAUTORISATION
Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse du maître d'ouvrage Textes généraux régissant la procédure d'enquête publique et le projet 2009 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Dossier enquete publique piece ABCDE
16 jan 2020 · PROJET D'AMÉNAGEMENTS DE LUTTE CONTRE L'ÉROSION consécutifs, à une enquête publique unique qui se substitue à Le projet consiste à réaliser les aménagements visant à améliorer la gestion quantitative et
Avisep CCTNP Humbercourt
6 avr 2018 · Enquête publique unique ZAC de la Pépinière de Villepinte son avis sur l' intérêt pour la collectivité qu'il accorde au projet à partir des éléments la réalisation d'un système de gestion alternative des eaux pluviales,
Conclusions et avis du commissaire enqu C AAteur
21 jan 2021 · Les documents « avis et conclusion » font l'objet d'une présentation PAGD : Plan d'aménagement de la ressource en eau et de la gestion durable ; enquête publique unique à partir d'un dossier présentant le projet dans
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2 1 Table des matières 2 1 – PRESENTATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE PRESENTATION DU PROJET examiné par le commissaire enquêteur, qui n'a pas d'avis à formuler sur cette autorisation Il y a séparation Il est situé dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du
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conclusions et avis demande d'autorisation publique unique relative au projet de reconstruction du perré de Wissant La protection du Bas Moulin et de la Dune d'aval est intégrée dans les études de gestion de trait de côte et de ré-
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25 août 2022 Enquête publique unique concernant le projet PARCOLOG GESTION / BEAUGENCY. Conclusions et avis du commissaire-enquêteur du 25/08/2022 ...
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Enquête publique unique pour le site du Carnet sur les communes de Frossay et 06/08/2010– Avis de la DREAL sur les orientations du projet d'aménagement.
2 mars 2022 ENQUETE PUBLIQUE unique du 10 janvier 2022 au 01 mars 2022 ... faits sur le projet de rédaction de l'avis d'enquête publique et de l'arrêté ...
délivrance d'une autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau. 7.1Rappel du projet soumis à l'enquête publique unique.
Enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE-ENQUÊTRICE SUR LE PROJET SOUMIS À.
24 avr. 2019 Le projet consiste en la mise à 2 x 2 voies de la RN176 entre l'estuaire de la Rance et l'échangeur de la Chênaie.
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur Philippe RAGEY