Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL RÉGIME DU PERSONNEL CONTRACTUEL À EUROCONTROL Liste de contrôle des amendements N° * Amendements publiés par Note de Service Article(s) modifié(s) Date d'effet N° Date 1 04/08 08 05 08 Article 13 Article 15, paragraphes 3 et 7 - Compendium: articles 42bis et 68,
(CE) n° 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, JOUE n° L 128 du 21 mai 2005, p 1) Se pose alors la question de l’étendue du champ contractuel
MESURE n° 19/239 Conditions relative aux modifications du Statut administratif du personnel, des générales d'emploi et du Régime du personnel contractuel
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26 mar 2020 · Cependant, lorsqu'un agent contractuel, au sens dudit régime, devient fonctionnaire CEAC, les annuités acquises en qualité d'agent contractuel
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emploie, sur décision de la CEAC, les membres du personnel affectés aux postes a) EUROCONTROL met du personnel (fonctionnaires ou agents contractuels) à la ils bénéficient du régime interne de sécurité sociale d' EUROCONTROL (
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1 août 2015 · Dispositions particulières du Statut administratif du personnel dispositions du Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL
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17 août 2020 · l'article 12, paragraphe 12, du Régime du personnel contractuel Statut administratif du personnel - Règlements d'application 109
reglements dapplication statut administratif mise a jour
1 juil 2019 · Est considéré comme « agent contractuel » le membre du personnel qui est : - soit nommé pour une durée déterminée conformément aux
Conditions of Employment Contract Staff FR
26 fév 2018 · https://recruit eurocontrol int/psc/HRERPUBFR/EMPLOYEE/HRMS 1 sur 3 Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL À la date
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1 juil 2019 · Le présent régime s'applique à tout membre du personnel engagé par contrat par EUROCONTROL qui est dénommé "agent contractuel" Les
8 mar 2021 · e) la durée des services accomplis en qualité d'agent contractuel en vertu du Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL
1 août 2015 · Les emplois d'experts militaires d'EUROCONTROL sont groupés dans un cadre dispositions du Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL
applicables au personnel soumis aux Conditions d'emploi : régime national de sécurité sociale pour la prise en charge d'un enfant handicapé ne seront
Est considéré comme « agent contractuel CEAC » le membre du personnel qui est : risques de maladie et d'accident prévue à l'article 14 du présent régime
8 mar 2021 · concernant l'ensemble du personnel soumis aux dispositions du Statut administratif du personnel ou au Régime du personnel contractuel
du personnel exclusivement détaché au Secrétariat CEAC c) la durée des services accomplis en qualité d'agent contractuel en vertu du Régime du personnel
26 mar 2020 · c) la durée des services accomplis en qualité d'agent contractuel en vertu du Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL
8 mar 2021 · e) la durée des services accomplis en qualité d'agent contractuel en vertu du Régime du personnel contractuel à EUROCONTROL
17 août 2020 · relatif aux conditions de travail et indemnités du personnel affecté à un emploi type figurant à Régime du personnel contractuel
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