avis d'enquête publique - morbihangouvfr
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique en vue d’exploiter, après extension, un élevage de volailles de chair de 192 500 emplacements au lieu-dit «30 La Ville Zine » à NEANT-SUR-YVEL (56430) sera ouverte en mairie de NEANT-SUR-YVEL, siège de l’enquête, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00 Ce projet, présenté
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de microcentrale hydroélectrique de BOUGIVAL sur la commune de BOUGIVAL, Présenté par la société CH BOUGIVAL Sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran - CS 10034 – 34536 BEZIERS cedex Par arrêté n°21-012 du 24 février 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours est prescrite du lundi 29 mars
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Genas
Le dossier d’enquête public pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie et au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture habituels Il sera également consultable sur le site internet de la ville avant
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - tours-metropolefr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE FONDETTES Par arrêté n°2021/8 en date du 18 janvier 2021, le Président de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’ouverture
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Caudry
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur l’intérêt général du projet d’extension de la zone commerciale de Caudry, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Caudry COMMUNE DE CAUDRY (NORD)
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une enquête publique concernant le projet susvisé est
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CHARMES-SUR-L’HERBASSE Projet de déclaration d’intérêt général et de mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de CHARMES-SUR-L’HERBASSE, dans le cadre d’une déclaration de projet concernant l’implantation d’un atelier de maroquinerie Projet présenté par la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo Par arrêté
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Avis d’enquête publique - choussyfreefr
motivées de la commission d’enquête avis d’enquête publique relative À l’Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire de l’ex-val de cher controis et À l’abrogation des cartes communales de chÂteauvieux, choussy, couddes, feings, gy-en-sologne, lassay-sur-croisne, mareuil-sur-cher, mÉhers, oisly, pouillÉ, rougeou, sassay, saint-julien-de-chedon, saint
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNE DE COURTHEZON Une enquête publique est ouverte en mairie de COURTHEZON, sur la demande présentée par Monsieur Thomas DUQUESNE, responsable immobilier de la société ID LOGISTICS France, dont le siège social est situé 410, route du Moulin de Losque
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - cazoulslesbezierscom
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS Objet et dates de l’enquête publique: Il sera procédé à une enquête publique conformément aux dispositions prévues par l’article L 153-41 du Code de l’Uranisme, et par les artiles L 123 -2 et suivants, L 123-6 et
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“Les pièges de l’enquête publique” - Vaucluse
avis motivé personnel, donc subjectif Le champ d'exploitation de l'un et de l'autre diffère sensiblement : le commissaire-enquêteur doit notamment porter une appréciation globale sur l'utilité publique d'un projet, l'expert doit généralement vérifier la conformité technique d'un acte ou d'une opération aux règles de l'art Commissaire enquêteur et textes juridiques : Le Taille du fichier : 118KB
Enquêtes Publiques - DOC 26bis - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation unique présentée par la SARL Eole de Piroy sur le territoire des communes de
Avis enqu+ C ACte publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'un parc éolien sur la commune de COURANT Il sera procédé du jeudi 23 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020
Avis d
publiques ou privées, est précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur Le périmètre d'affichage de l'avis au public correspond, au minimum,
Proc C A dure d
que l'enquête publique est la procédure de référence de la participation du public dans L'avis et le dossier d'enquête publique sont donc dématérialisés, mais
news CGDD
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ------ Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019, une enquête publique est ouverte du 6 janvier au 7 février 2020 inclus, soit 33
Avis d
18 sept 2017 · AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE * * * Enquête publique relative à la déclaration d' intérêt général et à la délivrance de l'autorisation unique « loi
avis enqu te
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme et
EPFB Fiches BAO Environnement ENV
Or l'enquête publique reste aujourd'hui largement méconnue: d'après sance du public un avis qui doit faire l'objet d'une publicité par affichage et
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Jan 27 2022 Le dossier d'enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire
Le dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique
des conclusions dans lesquels il formule en toute objectivité son avis. L'enquête publique prévue par le code de l'envi- ronnement dite enquête publique
AVIS D''ENQUÊTE PUBLIQUE. ---. Enquête publique préalable à l'approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des 6 Vallées.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE. ---. Approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) relatif à des risques d'inondation du Cailly de l'Aubette et du
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ENGIE GREEN
Jan 8 2021 Le public est informé
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE. Une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article.
Jul 21 2022 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE. RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE SAINT-POL DE LEON. Par arrêté n°2022/04PAT
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE. Maître d'ouvrage : Syndicat mixte pour la station d' épuration de Givors (SYSEG) et Métropole de Lyon (qui dispose de la.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE