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ACADEMIE DE BORDEAUX LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE BORDEAUX CHANCELIER DES UNIVERSITES D’AQUITAINE VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents Taille du fichier : 42KB
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Bordeaux, le 8 septembre 2005 Le Recteur de l’Académie de Bordeaux Chancelier des Universités d’Aquitaine à Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement du second degré de l’enseignement public S/C de Madame et Messieurs les IA/DSDEN Mesdames et Messieurs les chefs d’établissement du second degré de l’enseignement privé sous contrat LE RECTEUR Affaire suivie par : D ADO
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