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Avis et Communications Ministère du Commerce et de l'Artisanat Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l’importation Banque Centrale de Tunisie Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie 1822 1822 1822 1823 1823 1823 1823 1824 1824 1824 1824 1825
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PRÉCURSEURS DE DROGUES
fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers Règlement Avis aux exportateurs et aux importateurs Avis aux exportateurs et aux importateurs du 14 10 2006 de précurseurs de drogues 3 PARTIE 2 LES PRODUITS 4 CAT ÉGORIE 1 PRODUIT CODE CAS Nomenclature Combinée UTILISÉ pour la fabrication de TYPE de Produit
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ARRETE N° 41 49 SG/DLP/1
produits et le décret n° 80-1022 du 15 décembre 1980 pris pour son application, VU l’arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs, VU l'arrêté du 1er juin 2001 , relatif au transport de marchandise par route (dit arrêté ADR), VU l'arrêté du 1
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QUESTIONS- EXTRAITS DU JO Agrément, accréditation et
fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n°339/93 du Conseil (JOUE, n°L 218, 13 août 2008, pp 30-47) 10 Loi n°2008 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO, 5 août 2008) 11 Décret n°2008-1401
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PRÉCURSEURS DE DROGUES
Décret 96-1060 du 5 12 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle modifié en dernier par le décret 2004-150 du 13 février 2004 Décret 96-1061 du 5 12 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de
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Reunion d'information sur le nouvel encadrement des
Rend un avis sur toutes les catégories de RIPH (art L 1121-4) Dossier initial et modifications substantielles Désignation par tirage au sort au moyen de l’application VRB gérée par la DGS (art L 1123-6) suppression de la compétence territoriale des CPP Appel possible contre les avis défavorables du CPP, auprès du
2 sept 1994 · Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie; L' autorisation d'importation demeure valable pour les produits
Jo
fiques fixant des périodicités de vérification Cela ne signifie pas pour autant que l'équipement n'est pas soumis à Systèmes de surveillance mis en œuvre Contrôle les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1(3) dont le produit PS ministre chargé de l'industrie, après avis de la commission centrale des
ed
Les produits importés ou exportés sont soumis aux droits et taxes inscrits au Des règlements fixent les conditions dans lesquelles doit être effectuée la Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières consignataires et courtiers maritimes (manifestes de fret, connaissement, billets de bord, avis
bj fr
d'emploi des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle mis à leur disposition et de procéder à sa normalisation, il a De donner un avis sur lequel le ministre de la santé se base pour l'octroi du certificat sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières valable pour 5 ans
Circulaire N C B DMP Cadre relatif C A l E enregistrement des produits cosm C A tique
risques liés aux produits chimiques et plus particulièrement les CMR, veut les remplacer et nous demande notre avis sur les nouveaux produits Le contenu de la surveillance évolue régulièrement en fonction des évolutions À noter : certains produits, soumis à une réglementation spécifique, alablement sensibilisé
guide direccte version
5 Apr 2016 Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation ....... 1080. 1081. 1081. 1082. 1082. 1082. 1083. 1118 ...
25 Jun 2019 (6). Les dispositions en matière de surveillance du marché du présent règlement devraient couvrir les produits soumis à la législation d' ...
26 Apr 2018 l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et ... surveillance préalable de l'Union des importations de certains ...
28 Apr 2015 Avis et Communications. Ministère du Commerce. Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation........ 865.
27 Jun 2022 produits peut être soumise à une surveillance communautaire. Dans ce cas ... Condition du versement d'un dépôt ou d'un paiement préalable.
Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation. Le ministre du commerce. En application des dispositions de l'arrêté du ministre
27 May 2014 vu l'avis du Comité économique et social européen (1) ... Ces essais cliniques devraient être soumis à des règles moins strictes
17 Feb 2021 ANSM – Avis aux promoteurs d'investigations cliniques de DM et de DMDIV ... relatif au produit cosmétique défini dans la décision fixant.
13 Feb 2009 Avis et Communications. Ministère du Commercer et de l'Artisanat. Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à ...
29 Jul 2018 — de prescrire des produits pharmaceutiques ;. — de modifier lesdites prescriptions sans avis médical préalable. Art. 181. — Les professionnels ...
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