[PDF]
François KOMOIN Madame BAI Z Aimée Danielle épouse SAM
Docteur François KOMOIN, Premier Président ; Madame BAI Z Aimée Danielle épouse SAM, Messieurs SILUE Daoda, JEANSON Jean-Claude et TALL Yacouba, Conseillers à la Cour, Membres ; Avec l’assistance de Maître MOSSOH N’KOH Martin, Greffier ; A
[PDF]
COMMUNICATION AU COLLOQUE INTERNATIONAL SUR
François KOMOIN Docteur en Droit Magistrat Hors Hiérarchie Président du Tribunal du Commerce d’Abidjan (TCA) Président du Centre International pour le Développement du Droit (CIDD) Président de l’Université des Lagunes (UL) Vice-président chargé de l’Afrique de l’Institut Euro africaine de Droit Economique (INEADEC)
[PDF]
KF/PBT/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE COUR D’APPEL DE
Docteur KOMOIN François, Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan ; Madame ASSI Eunice épouse AYIÉ et Messieurs SILUÉ Daoda, TALL Yacouba et FOLOU Ignace, Conseillers à la Cour, Membres ; Avec l’assistance de Maître KOUTOU A Gertrude épouse GNOU, Greffier ; A rendu l’arrêt dont la teneur suit dans la cause ;
[PDF]
Affaire : La société Constructeurs Aménageurs Epouse BAHI
Docteur François KOMOIN, Premier Président ; Madame BAI Zoko Aimée Danielle épouse SAM, Messieurs TALL Yacouba, JEANSON-Jean-Claude et NIAMKEY Kodjo Paul, Conseillers à la Cour, Membres ; Avec l’assistance de Maître DOUHOU Danielle Epouse BAHI, Greffier ; A rendu l’arrêt dont la teneur suit dans la cause entre :
[PDF]
ORDO NNAN CEN°428/2013
Nous, Docteur KOMOIN François, Président duTribunal deCommerce d'Abidjan Vu laLoisur l'organisation judiciaire delaRépublique deCôte d'Ivoire; Vu la Décision N° 01/PR du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement desTribunaux deCommerce; Vu ledécret N° 2012-628 du 6juillet 2012 portant création du Tribunal de Commerce
[PDF]
I Institut de Droit Communautaire C I L - Ohada
Docteur François KOMOIN, Magistrat hors hiérarchie, Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan 2 Docteur Mathurin BROU KOUAKOU N'GUESSAN, Magistrat, conseiller à la Cour Suprême, Maitre-assistant des facultés de droit 3 Maître Michel BRIZOUA BI, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire,
[PDF]
CNDJ - Accueil
Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal Madame GALE Maria Epouse DADJE, Messieurs ZUNON Joël, SILUE Daoda, TALL Yacouba, ALLAH Kouamé Jean Marie et N'GUESSAN Gilbert ; Assesseurs Avec l'assistance de Maître COULIBALY Dramane Thomas, Greffier A rendu le jugement dont la teneur suit dans la cause entre