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e année JOURNAL OFFICIEL
nomination d’un membre de la Cour constitutionnelle, col 10 04 avril 2015 - Ordonnance n°15/023 portant investiture des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, en sigle « CNDH », col 11 GOUVERNEMENT Cabinet du Premier ministre 13 mars 2015 - Décret n°15/005 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissions d’installation des nouvelles Provinces
20 mai 2010 · l'élection du Président de la République par le Parlement Nous nous sommes donc rendus en Moldova les 5 et 6 avril 2010 afin de pour la Cour constitutionnelle de Moldova, afin de donner son avis sur a examiné les deux propositions le 29 avril et 4 mai 2010 directement qu'à partir de 2013
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4 mai 2017 · LF : Loi fondamentale LSCC : Loi spéciale sur la Cour constitutionnelle ( Belgique) RDP : Revue de droit public RP : République de Pologne
. RAPPORT FINAL d C A finitif
18 fév 2016 · Président de la République a annoncé une révision imminente de la 4Voir CNCDH 15 avril 2010, Avis sur l'élaboration des lois, en ligne sur : www cncdh plus délicat que celui de la Cour sur une loi ordinaire26, dès lors que dans ce 29 novembre 2013, Société Wesgate Charles Ltd, n° 2013-357
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20 mars 2021 soutenu les efforts de réforme constitutionnelle en République kirghize2 et préparé un ... 28-29 ; et Avis sur le projet de loi sur la Cour ...
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12 déc. 2009 CDL-AD(2010)001 ... F. Participation de la Cour constitutionnelle . ... 29. Les propositions d'amendement constitutionnel peuvent survenir ...
Guide pratique sur la recevabilité. Cour européenne des droits de l'homme. 3/113. Mise à jour : 30.04.2022. Table des matières. Avis au lecteur .
31 août 2022 Cour européenne des droits de l'homme. 3/132. Mise à jour : 31.08.2022. Table des matières. Avis au lecteur .
Le 12 avril 2013 une délégation de la Commission de Venise
10 oct. 2018 décisions de la Cour constitutionnelle roumaine. ... Constitution hongroise CDL-AD(2013)010
25 janv. 2015 Elle est révisée le 11 mai 2010 par la loi constitutionnelle n° 10.005 ... Djotodia comme président de la République
13 mars 2017 Republic (version publiée le 21 mai 2010 en anglais)
30 juil. 2015 Adoption des articles 137 et 137a de la loi relative à la Cour . ... Le 11 juillet 2013 le Président de la République de Pologne de ...
KIRGHIZISTAN AVIS CONJOINT SUR LE PROJET DE