Audience (Audience publique) ICC 01/011
4 Juge Sanji Mmasenono Monageng, Présidente ‐ Juge Sylvia Steiner ‐ Juge Cuno 5 Turfasser 6 Audience publique 7 Lundi 27 juin 2011 8 Lʹaudience est présidée par la juge Monageng 9 (Lʹaudience est ouverte en public à 13 h 02) 10 M LʹHUISSIER : Veuillez vous lever
Vice-Président de la Cour; Mme la juge Sylvia Steiner; Mme la juge Ekaterina Trendafilova; Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng; et M le juge Cuno Tarfusser 2 - Les juges de la Section de première instance sont: Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra, première Vice-Présidente de la Cour; Mme la juge Elizabeth
La Chambre préliminaire I, composée de la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, de la juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana) et du juge Cuno Tarfusser (Italie), a examiné la requête et les éléments de preuve présentés par l’Accusation le 20 novembre 2008, ainsi que les autres
Élection des juges : vote et dépouillement du scrutin
- Mme Sylvia Steiner(Brésil, liste A) - Mme Ekaterina Trendafilova(Bulgarie, liste A) - Mme Sanji Mmasenono Monageng(Botswana, liste B) - M Cuno Tarfusser(Italie, liste A) * La juge Fumiko Saiga avait été assignee à la Section préliminaire Section de première instance - Mme Fatoumata Dembele Diarra(Mali, liste A,
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Assemblée des Etats Parties
Vice-Président de la Cour; Mme la juge Sylvia Steiner; Mme la juge Ekaterina Trendafilova; Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng; et M le juge Cuno Tarfusser 2 - Les juges de la Section de première instance sont: Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra, première Vice-Présidente de la Cour; Mme la juge Elizabeth
Audience (Audience publique) ICC 01/011
4 Juge Sanji Mmasenono Monageng, Présidente ‐ Juge Sylvia Steiner ‐ Juge Cuno 5 Turfasser 6 Audience publique 7 Lundi 27 juin 2011 8 Lʹaudience est présidée par la juge Monageng 9 (Lʹaudience est ouverte en public à 13 h 02) 10 M LʹHUISSIER : Veuillez vous lever
Élection des juges : vote et dépouillement du scrutin
- Mme Sylvia Steiner(Brésil, liste A) - Mme Ekaterina Trendafilova(Bulgarie, liste A) - Mme Sanji Mmasenono Monageng(Botswana, liste B) - M Cuno Tarfusser(Italie, liste A) * La juge Fumiko Saiga avait été assignee à la Section préliminaire Section de première instance - Mme Fatoumata Dembele Diarra(Mali, liste A, Première Vice-présidente de la Cour) - Mme Elizabeth Odio Benito(Costa
Original : anglais N° ICC-Pres-01-09 Date : 19 mars 2009
Mme la juge Sylvia Steiner M le juge Hans-Peter Kaul M le juge Sanji Mmasenono Monageng Mme la juge Ekaterina Trendafilova M le juge Cuno Tarfusser Mme la juge Fumiko Saiga iv) L’assignation des situations en République démocratique du Congo,
23 déc 2011 · La juge présidente, Mme Sanji Mmasenono Monageng, a pour sa part adopté une opinion dissidente Callixte Mbarushimana UNRWA
Fr
7 mar 2011 · du juge Cuno Tarfusser (Italie), de la juge Sylvia Steiner (Brésil) et de la juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana) Les juges sont des
Fr
sident-to-reverse-ICC-withdrawal/2558-3476690-pufyxjz/index html See also L (composed of Judge Sanji Mmasenono Monageng, Presiding Judge, Judge Sylvia Steiner, and Judge Cuno Tarfusser), in December 2011, accepted that there
Fulltext
11 août 2014 · cpi int/en_menus/icc/structure 20of 20the 20court/chambers/the 20judges/ Pages/judge 20hans_peter 20k (Presidente), Sanji Mmasenono Monageng e Cuno Tarfusser, 92 A Juíza Sylvia Steiner é brasileira nato
AiltonMSM Monografia
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président ... Anita Ušacka par les juges Sanji Mmasenono Monageng et Cuno Tarfusser
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président. Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng. M. le juge Cuno Tarfusser.
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président ... Anita Ušacka par les juges Sanji Mmasenono Monageng et Cuno Tarfusser
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président. Mme la juge ... les juges Sanji Mmasenono Monageng et Cuno Tarfusser
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président. Mme la juge ... les juges Sanji Mmasenono Monageng et Cuno Tarfusser
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président ... Anita Ušacka par les juges Sanji Mmasenono Monageng et Cuno Tarfusser
25 oct. 2021 Composée comme suit : M. le juge Cuno Tarfusser juge président. Mme la juge Sylvia Steiner. Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng.
26 mars 2009 Composée comme suit : Mme la juge Sylvia Steiner juge président ... Anita Ušacka par les juges Sanji Mmasenono Monageng et Cuno Tarfusser
25 oct. 2021 Composée comme suit : M. le juge Cuno Tarfusser juge président. Mme la juge Sylvia Steiner. Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng.
25 oct. 2021 Composée comme suit : M. le juge Cuno Tarfusser juge président. Mme la juge Sylvia Steiner. Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng.
N° ICC-01/04 26 mars 2009 Traduction officielle de la Cour Original