Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d’une validité de 10 ans Avant d’en faire la demande, veuillez impérativement vérifier au verso du présent document si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la carte de résident
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Vous souhaitez vous établir durablement en France, vous pouvez solliciter une carte de résident d’une validité de dix ans au moment du renouvellement L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes : I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français OU
Passeport en cours de validité (pages identité, dates de validité et toutes les pages comportant des visas, des mentions ou des cachets) ou carte nationale d'identité en cours de validité 3 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair
DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES): Les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté Pièces communes à toutes les demandes : ☑ titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour accompagné de la vignette OFII
• Titre de séjour en cours de validité • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité) • Si la demande de modification porte sur l’ état-civil : acte d’état civil justifiant le changement de situation (document correspondant à la situation au moment de la demande)
Courrier de demande explicite de « Carte de Résident Longue Durée - Union Européenne » Justificatif d’état civil et de nationalité : * Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et
Courrier de demande explicite de Carte de Résident Justificatif d’état civil et de nationalité : * Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
a) Je possède une Carte de Résident « classique » : J’atteste sur l’honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France, durant la validité de la carte dont je demande le renouvellement Signature : b) Je possède une Carte de Résident « Longue durée UE » :
Pour le titulaire d’une « carte bleue européenne » (CBE), une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d’un autre Etat membre de l’UE mais les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident doivent être effectuées en France
demande dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour dont il est titulaire » Pour toute demande déposée après l’expiration du titre de séjour, une pénalité de retard d’un montant de 180 euros sera appliquée (art L 311-13 du code susvisé)
[PDF]
Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans
Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d’une validité de 10 ans Avant d’en faire la demande, veuillez impérativement vérifier au verso du présent document si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la carte de résident Pour mémoire, la décision d'accorder ou de refuser la carte de résident est prise
[PDF]
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT - seine-saint-denisgouvfr
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Vous souhaitez vous établir durablement en France, vous pouvez solliciter une carte de résident d’une validité de dix ans au moment du renouvellement L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes : I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français OU 3 ans de séjour uniquement dans les cas Taille du fichier : 124KB
[PDF]
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE RESIDENT
DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) aux dates de validité, cachets d’entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de 3 mois avec votre photographie - extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance ☑ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois - facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès
[PDF]
Code AGDREF : 1400 REMIÈRE DEMANDE : CARTE DE ANS DE
PREMIÈRE DEMANDE: CARTE DE RÉSIDENT 3 ANS DE PRÉSENCE RÉGULIÈRE EN FRANCE + ACCORDS BILATÉRAUX Liste des pièces à fournir : ORIGINAL et PHOTOCOPIE (Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur assermenté près les tribunaux français) Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de
[PDF]
CARTE DE RESIDENT « ENFANT DE FRANCAIS»
CARTE DE RESIDENT « ENFANT DE FRANCAIS» Première demande Bénéficiaire : L’enfant étranger d’un ressortissant de nationalité française, si cet enfant est âgé de 18 à 21 ans ou dans les conditions prévues à l’article L 311-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou s’il est à la charge de ses parents
[PDF]
Carte de résident - cotes-darmorgouvfr
Courrier de demande d’une carte de résident valable 10 ans Lorsqu’il existe, le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que l’attestation nominative remise par l’OFII précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation Tout document de nature à attester la connaissance suffisante de la langue française, notamment le
[PDF]
Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans
d’une carte de résident de 10 ans Liste des pièces à fournir, en original et en photocopie (Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur-interprète assermenté auprès des cours d'appel) Carte de résident de 10 ans à renouveler Indications relatives à l'état civil : - Passeport (pages relative à l'état civil, aux
[PDF]
Carte de résident subordonnée à une ancienneté de séjour
Pou le titulaie d’une « cate bleue euopéenne » ( E), une patie de ces 5 ans peut avoi lieu su le teitoie d’un aut e Etat membe de l’UE mais les 2 années de séjour précédent la demande de délivrance de la carte de résident doit être effectuée en France
[PDF]
PREMIÈRE : C ANS F ORIGINAL et PHOTOCOPIE
Courrier de demande explicite de « Carte de Résident Longue Durée - Union Européenne » Justificatif d’état civil et de nationalité : * Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) * Extrait d’acte de naissance avec filiation, ou copie intégrale d’acte de naissance * Si l’étranger est marié
[PDF]
Liste des pièces à fournir à toute demande DE CARTE DE
toute demande DE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) - Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) - Copie de votre titre de séjour en cours de validité - Acte de naissance (original certifié par le pays d’origine accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté de moins de trois mois : https://www courdecassation
étrangers et du droit d'asile, tout étranger qui sollicite un titre de séjour est tenu de se circonstances humanitaires et/ou résidence en France depuis plus de dix ans carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité
NOTICE ESI
Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et huit ans, n'a pas, après l'expiration depuis son entrée en France d'un délai de trois décret en Conseil d'Etat, été muni d'une carte de séjour, acquitte un droit de
rld ce demande commercant.
Certificat de nationalité française récent + UNE PHOTOCOPIE Copie de tout document 2 Photocopies de votre carte de séjour recto verso en cours de validité
naturalisation par mariage
Perte ou vol de l'ancienne carte + une déclaration de perte (imprimé disponible en mairie à remplir par le représentant légal lors du dépôt de la demande) ou de vol (enregistrée par les séjour -Un justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom et prénom : Certificat d'imposition ou Durée de validité : 10 ans
Activit C A s du Service des Cartes d
carte verte), de résidence fiscale (notamment : résident français, d'un État de La convention de compte de titres est conclue pour une durée indéterminée Le Client peut clôturer le compte de titres en formulant une demande écrite à son condition personnalisée, sa durée de validité ne pourra pas excéder trois ans
CG COMPTE TITRES PERS. PHYSIQUE
11 jui 2019 · Le baromètre santé : enquête auprès des 15 - 75 ans (2010 et 2016) de l' ASSN, car il paraissait inenvisageable de demander à tous les enseignants d' EPS requis, ainsi qu'aux enfants de 10 à 12 ans, ne sachant pas nager résidant Pour soutenir les cours d'aquaphobie134, d'une durée de 45-50
i lutte contre les noyades compresse
Si vous remplissez les conditions d'éligibilité vous êtes invité à nous adresser votre demande
25 nov. 2015 Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement ...
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT. CARTE DE RESIDENT ( 10 ANS). VOTRE DOSSIER DOIT ETRE TRANSMIS EN PREFECTURE. ENTRE 2 ET 3 MOIS AVANT LA FIN DE VALIDITE DE VOTRE
12 mai 2021 demande etc. ? Justificatifs de trois ans de séjour régulier : carte de séjour temporaire en tant que parent d'enfant français
4 juil. 2019 L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE. CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN EST ...
Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état-civil aux dates de validité et aux visas) ou à défaut
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr.
Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état-civil aux dates de validité et aux visas) ou à défaut
Il convient de solliciter le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l'expiration carte de séjour de 10 ans en cours de validité.
28 août 2019 CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS (Algérien) ... Le dépôt et l'enregistrement de la demande de votre carte de résident s'effectue ...
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans