(BOCC 2014/37), dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (n o 1090) ; Vu l’accord relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour 2015, conclu le 3 juillet 2014 ( BOCC
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 Texte de base Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance Article - ccahet de l'entreprise coromantpt les mnotnies obligatoires Si le salarié en
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(Référencées : « CG/HP/Maintien de Salaire- CCN Mareyeurs 01 16 ») Expéditeurs, désignée au Contrat d'Adhésion et ci-après dénommée du contrat collectif du régime de prévoyance conventionnel obligatoire entraîne la résiliation du
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1 nov 2020 · Convention Collective") ont instauré un régime de prévoyance complémentaire de la Convention Collective Nationale des Mareyeurs-Expéditeurs, ci-après contrat de prévoyance collective obligatoire auprès d'un
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convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs et rappelée ci- dessous, vous devez Rappel des dispositions prévues dans le cadre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire / CCN MAREYEURS - EXPEDITEURS
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11 fév 1991 · CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (Etendue par arrêté cale obligatoire pendant la période d'essai l' entreprise ainsi que du régime de prévoyance et de la caisse de
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9 déc 2012 · Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (nº 1589) du 18 janvier 2012 (BO n° 2012-14) relatif au régime de prévoyance,
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ma convention collective nationale des salariés du particulier l'ensemble des conventions collectives pour les salariés des TPE Notre Régime de prévoyance (invalidité, décès et mutuelle frais de santé) couvrant la généralisation de la fin de la journée gratuite de travail obligatoire, dite Mareyeurs-expéditeurs
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9 déc 2012 · convention collective nationale de l'horlogerie par avenant no 20 à nationale des mareyeurs-expéditeurs (no 1589) du 15 mai 1990 et (BO no 2012-20), relatif au régime de prévoyance, à la convention Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
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25 mai 2007 · la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres 1961 a coordonné les différents régimes de salariés non cadres (ARRCO)(2) La loi du 29 Les salaires font l'objet d'une négociation annuelle obligatoire L' accord de la branche des mareyeurs-expéditeurs a été l'un des
Partie La Nego
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Jun 30 2021 des négociations obligatoires en a été très souvent décalé. ... Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en 2020
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CCN des Mareyeurs-Expéditeurs - Conditions Générales Prévoyance