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Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1er degré La présente note a pour objet de rappeler la règlementation en matière d’octroi de congés et d’autorisations d’absence L’article 45 de la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit des changements dans les autorisations
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CONGES ET ABSENCES Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1 er degré Références : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État, art 34-2, 34-5, 54 et 54 bis Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité
CONGES ET ABSENCES Objet : Congés et autorisation d’absences des enseignants du 1 er degré Références : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État, art 34-2, 34-5, 54 et 54 bis Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
CONGÉS ET ABSENCES Objet : Congés et autorisations d'absences des enseignants du 1 er degré Références : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d'État, art 34-2, 34-5, 54 et 54 bis Circulaire MEN n°83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d'absences pour enfant malade
CONGES ET ABSENCES Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1 er degré Références : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État, art 34 et 54 Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité
Mesdames et Messieurs les enseignants contractuels Objet : congés et autorisations d’absences Références : Loi 83634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2016- 483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Circulaire fonction publique du 24 février 2012
Objet : Autorisations d'absence facultatives et congés de maladie Congé de paternité susceptibles d'être accordées aux enseignants du premier degré :
circulaire.enseignants.autorisations.d.absence.et.cong.s.maladie.
15 nov 2012 · premier degré Mesdames et Objet : Congés et autorisations d'absence Référence La date d'établissement du certificat détermine le début du cong Le certificat sdames et Messieurs les Enseignants du sdames et
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2 – Les autorisations d'absences, le tableau récapitulatif www ia69 ac-lyon rubrique personnel enseignant du 1er degré public Durée du cong Le montant du traitement versé à l'intéressé pendant le congé de paternité fera l' objet
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28 mai 2018 · Congé parental des enseignants du 1er degré des Bouches du Rhône autorisation et d'une poste de brigade, un choix entre les deux OBJET : Congés de formation professionnelle au titre de l'année J'ai pris bonne note qu 'en l'absence des pièces justificatives citées Pendant la durée d'un cong
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8 jan 2018 · gestion des enseignants de l'enseignement privé 1er degré PAGEP Référence : circulaire a pour objet de rappeler le régime des congés ables aux maîtres Le service n'est es congés et autorisations d'absence l'enseignement privé, le service d'un maître bénéficiant d'un cong é à raison d'un an par
circulaire dispoet conge parental
28 mar 2019 · les enseignant(e)s sans poste au terme de la phase informatisée ; d' approfondissement différent de celui du poste en l'absence d'engagement degré S'ils obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement à une école et suppléent les enseignant(e)s absents sur autorisation ou en R CONG
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5 mai 2015 · enseignants du premier degré affectés dans l'académie ayant sollicité un temps partiel : les autorisations de travail à temps partiel sont
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23 mar 2015 · ABSENCES POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT SUBSIDIÉ DE L' ENSEIGNEMENT e) Pour le décès d'un parent ou allié au 1er degré du membre du personnel ou de la Non autorisé dans la mesure où l'exercice d' une activité lucrative n'est pas l'objet du congé (sauf autorisation de cumul) 8
et les fautes qui sont définies par des textes qui n'ont pas pour objet d'édicter des ne sont pas soumises à autorisation et les fonctionnaires sont en droit d'en une absence injustifiée constitue une faute disciplinaire (CE 21 juillet 1950, Le cong~ impliquant l' éloignement de l'agent du service implique également la
discipline FPE
Objet : congés et autorisations d'absence des personnels enseignants. Références : Division des personnels enseignants du 1er degré public.
les enseignants du 1er degré public. 21AN0161. Objet : Circulaire relative à la gestion des absences et des congés. 1. Autorisations d'absences.
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11 janv. 1984 CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCES. DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE. REFERENCES. 1.1.Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposit ions ...
28 sept. 2021 1er degré. S/C de Mesdames et Messieurs les IEN CCPD. Objet : Autorisations d'absence et congés des personnels enseignants. Références :.
Mesdames et Messieurs les enseignants. POUR ATTRIBUTION. 01 69 47 84 33 Objet : Congés et autorisations d'absences des enseignants du 1er degré.
28 août 2015 A noter : Les absences pour maladie non justifiées par un arrêt de travail font systématiquement l'objet d'une retenue pour service non fait. II ...
8 nov. 2017 Objet : CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE- professeurs ... Transmettra à la division des personnels 1er degré DSDEN Haute-Vienne ...
garde momentanée de l'enfant (pas de limite d'âge pour CONGÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré COMPÉTENCE IEN.
CONGES ET ABSENCES. Objet : Congés et autorisation d'absences des enseignants du 1er degré. Références : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition
Circulaire : congés et autorisations dabsence des personnels