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[PDF] PACS : UN OU VOTRE PARTENAIRE D E ), V - Barreau d'Aix

Si la demande est faite au nom d’un enfant mineur (moins de 18 ans) ou d’un majeur protégé(placé sous tutelle, curatelle ) Nom et prénom du représentant légal : Précisez (père, mère, tuteur, curateur, administrateur légal, administrateur ad hoc) : Adresse du représentant légal : 1 Code postal : Commune : Votre numéro de téléphone ou de télécopie, le cas échéant : 4

[PDF] Demande d’aide juridictionnelle - Barreau d'Aix

(exemples : frais d’avocat, d’enquête sociale ou d’expertise, d’huissier) En fonction de vos ressources, vous pouvez obtenir : • une aide juridictionnelle totale: vous n’aurez rien à payer Votre défenseur (avocat, avoué) et les autres professionnels (huissiers, experts ) seront payés directement par l’Etat • une aide juridictionnelle partielle : l’Etat paiera une pa

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représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame Céline RUIDABET, demeurant chemin du Terrain d’Aviation de l’Enfant - 13090 AIX EN PROVENCE non comparante -2- Monsieur Julien VIMAN, demeurant chemin du Terrain d’Aviation de l’Enfant - 13090 AIX EN PROVENCE non comparant le 27/01/15 grosse à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL

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Jugement du juge des enfants d’AIX-EN-PROVENCE en date du 22 mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° C09/047 Arrêt prononcé en chambre du conseil et par la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, formée conformément aux articles L 321-6 du Code de l’Organisation Judiciaire

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ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CPAM des BOUCHES DU RHÔNE dont le siège social est : Service Contentieux [ ] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

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représentée par Me Benoît V , avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Martine D , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2018 en audience publique Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les

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CNB, avocat au barreau d’Aix-en-Provence Sophie FERRY-BOUILLON, membre de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, avocate au barreau de Nancy Anne-Lise LEBRETON, présidente de la commission Collaboration, avocate au barreau de Paris Les modes alternatifs de résolution des différends sont plus que jamais au centre des préoccupations Cet atelier