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Rapport d’activité 2018 - Kanton Bern
avocats et les avocates (RSB 168 11) LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741 01) LEJ Loi sur l’exécution judiciaire (RSB 341 1) LEPM Loi du 25 juin 2003 sur l’exécution des peines et mesures (RSB 341 1) LEtr Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (RS 142 20) LFA Allocations familiales dans l’agriculture LiCPM Loi du 11 juin 2009
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Rapport d’activité 2019
avocats et les avocates (RSB 168 11) LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741 01) LEI Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (RS 142 20) LiCPM Loi du 11 juin 2009 portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (RSB 271 1) LOJM
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Premières expériences de la transformation des Etudes d
•Berne, le 27 février 2007 •Tessin, le 16 mars 2007 •Zoug, le 13 juin 2007 •Bâle-Ville, le 14 juin 2007 •Genève, le 11 mars 2008 •Argovie, le 28 mars 2008 •Vaud, le 19 novembre 2008 •St-Gall, l'autorité de surveillance a rejeté, l'admissibilité des SA d'avocats (décision du 28 juillet 2010 non définitive) 3
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 6 novembre 2019 Procédure de consultation concernant l’ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) Rapport sur les résultats Procédure de consultation OSFin, OEFin et OOS – rapport sur les résultats 20 \ COO 2255 101 2 852930 2/28 Table des matières 1
12 avr 2019 · Le Conseil-executif souhaite concevoir les ernolurnents des notaires saus bernois, qui sont eleves en comparaison intercantonale6 Le canton d'Argovie quant a lui prevoit comme principe de base que «Vom Gebührentarif darf nach 7 un tarif horaire pour l'activite d'un avocat independant de CHF
Prise de position sur la r C A vision de la loi sur le notariat du canton de Berne
Bien qu'il ne se soit agi, dans le cas argovien, que d'apprécier un système de rému- le soin de fixer la rémunération du conseil juridique commis d'office7) Ce tarif, abrogé par l'Association des avocats bernois le 10 mai 2007, prévoyait
.RRGR. Antrag Regierung Erlass
Proposition Les Églises membres d'Argovie, Berne-Jura-Soleure, Vaud, Zurich ainsi que d'autres Conseil de l'EERS de répondre aux questions suivantes : 1 d'avocat ? Si oui, de quelle ampleur, qui les autorise et qui paie pour cela ?
Interpellation conflit au Conseil fr
2 7 Argovie (28 mars 2008) Vincent Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, Motions et postulats des conseils législatifs 2009, Rapport du
Bianchi Philippin Online
Saint Nicolas de Flue (lettre aux Autorités de Berne, 1482) in : La lettre du Conseil, Ordre des Avocats de Genève, n° 49 145 ss 18 Menée par Thomas PFISTERER, ancien Juge fédéral, Conseiller aux Etats et Conseiller d'Etat ( Argovie)
A RAPPORT Note StrasbourgV e
Berner Rechtsberatungsstelle (RBS, Centre bernois de conseil juridique), BE Cette analyse a bénéficié du soutien financier des cantons d'Argovie, d' Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Campagne, de contacter son avocat
Le Grand Conseil du canton de Berne, administratif, le Parquet général, l' Association des avocats bernois et l'Association Haute-Argovie et de l' Oberland 2
Bern LOJM BE Sept fr
6 jui 2017 · Service de conseil de la ville de Berne en cas de harcèlement Argovie Dans l 'arrondissement de Bienne, 105 interventions de police ont eu lieu, contre les prestations nécessaires, il peut faire appel à des tiers (avocats,
KtBE HaeuslicheGewalt f
15 sept 2009 · matière de droits humains devant le Conseil des droits de l'homme, une recommandation du Ni- geria l'introduction de l'avocat de la première heure 196 dans les cantons d'Argovie228, Appenzell Rh -Ext 229, Berne230,
Droits de l
Le clergé de l'Ancien Evêché de Bâle durant la Révolution / E. Folletête Délibérations du Grand Conseil du Canton de Berne sur I. la loi concernant la ...
Le rapport a été adopté par le CPT lors de sa 88e réunion plénière qui dans les cantons de Bâle-Ville Berne
La délégation du CPT a visité des établissements de police dans les cantons d'Argovie de. Berne
retour à l'ancien régime et à la Diète des XIII. Comité de réunion. ... Difficultés entre Vaud Argovie et Berne (1814-1815).
et le Conseil des Anciens deux fois moins nombreux. Nous eûmes
large sur toute la frontière franco-suisse
Réunion. En cas de rapport l'ensemble de la succession Dans le canton d'Argovie
23 août 2007 En Argovie au Tessin et dans le canton de Vaud. Idem
et des cantons d'Argovie de Bâle-Ville
0. GENERALITES 00/02 Prolégomènes - Bibliographie