1 Le présent règlement règle la question de la formation continue de tous les employés de la HES-SO Valais-Wallis engagés pour une durée déterminée ou indéterminée et rémunérés mensuellement, à l’heure ou selon un montant forfaitaire Les intervenants externes et les experts ne font pas partie du cercle des bénéficiaires
vu les articles 37 à 39 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud vu le préavis du Département des finances arrête Objet Article premier – Le présent règlement définit les modalités d’application des articles 37 à 39 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel, portant sur la formation continue But de
personnel A, portant sur la formation continue Art 2 But de la formation 1 Dans le but d'améliorer la qualité des prestations des collaborateurs, le Conseil d'Etat prend les mesures propres à développer leurs compétences personnelles et professionnelles Art 3 Champ d'application 1 Le règlement s'applique à l'ensemble du personnel de
la formation continue et du personnel depuis de nombreuses années En outre, le règlement sur la formation continue réservé par l’article 69 al 2 RPers, , n’a pas encore vu le jour, et jusqu’à cet avènement, les dispositions de l’ancien règlement du personnel du 18 juillet 1985 (RPE) sont toujours applicables (art 135 à 145 RPE)
vu l’ordonnance sur le personnel de l’Etat du Valais du 22 juin 2011 ; vu le règlement sur la formation continue pour l’Administration cantonale (règlement sur la formation) du 26 janvier 2011 ; sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé, ordonne1: Section 1 : Dispositions générales Art 1 Objet
1 Le présent règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : Lpers A), dans les domaines qui ne sont pas couverts par un règlement particulier Art 2 Définitions 1 Dans le présent règlement :
Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 6 février 2017 Le Conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Vu les articles 19, lettre c), et 48 de la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26
Règlement du personnel de la Commune de Crans-Monta na validé le 24 01 17, complété le 17 10 17 Page 3 sur 12 Article 12 : Durée du travail a Le temps de travail annuel est calqué sur celui du personnel de l’Etat du Valais b L’horaire hebdomadaire est de 42 heures réparties sur 5 jours ouvrables
prud'hommes de l'Administration cantonale (ci-après : le Tribunal ) connaît, à l'exclusion de toute autre juridiction, de toute contestation relative à l'application de la présente loi, ainsi que de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Leg ) Art 15 b) Composition et organisation 2 1 Le Tribunal a son siège à Lausanne
2 La commission a pour mission de promouvoir et d’assurer la protection de la santé et de la sécurité au travail pour l’ensemble du personnel de l’administration municipale, ainsi que de définir les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ce but 3 La commission traite tous les problèmes en relation avec :
15 déc 2016 · L'administration cantonale propose dans le cadre d'un catalogue remis à jour chaque année, une offre de formation continue composée de cours
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Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève (REGAP) 2 Le conseiller a) l'intégration de l'objectif de mobilité dans les buts de la formation continue ; b) la prise en personnel qui souhaitent évoluer au sein de l'administration municipale ; leurs enfants, sans préjudice de l'allocation cantonale
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