- La carte professionnelle de conducteur originale (clôturée ou détériorée) X - 1 Déclaration sur l’honneur de perte ou de vol 3 de la carte professionnelle de chauffeur X - 1 Extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 3 mois 4 X X X - Copie de l’avis médical du médecin agréé 5 X X X
demande de carte professionnelle (R 3122-11 du code des transports) Nota Bene : Si vous justifiez d’une expérience professionnelle d’un an dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des 10 années précédant la
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : 1 - La demande de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur dûment remplie, datée et signée, 2 - Justificatif d’identité soit :
Sollicite la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de taxi Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l’authenticité des documents joints Je suis informé(e) : - que je ne peux prétendre à la délivrance de la carte professionnelle si mon permis de conduire est affecté par le
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR à adresser à : PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE / DC / BER 1 rue de la préfecture – B P 87031 87031 LIMOGES CEDEX 1 Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h (sauf le mercredi) Je soussigné(e), Madame Mademoiselle Monsieur
des fonctions de conducteur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle Rappel La carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur est payante et valable 5 ans (la demande de paiement de la carte,
carte professionnelle Vous adressez la demande par écrit au préfet du département de votre domicile La décision vous est adressée dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier complet Vous devez restituer la carte professionnelle de conducteur de VTC lorsque vous cessez définitivement votre activité
- le formulaire de demande dûment complété, daté et signé - une photocopie (recto-verso) d’une pièce d’identité en cours de validité - une photocopie de votre carte professionnelle de conducteur de taxi - une photocopie d’un justificatif de domicile récent
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR Articles L 3120-2-1, R 3120-7 et R 3122-13 du code des transports La demande doit être adressée par courrier au Préfet du département du domicile du demandeur ECRIRE TRES LISIBLEMENT Je soussigné (e) :
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Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur
à la demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport Le formulaire de récupération des images de la carte VTC (imprimé en « taille réelle » et format « paysage ») sur lequel vous aurez apposé votre signature dans le cadre prévu à cet effet
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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE
Liste des documents à fournir pour l’obtention de la carte professionnelle VTC 1) Le présent imprimé de demande dûment renseigné, daté et signé ;
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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : 1 - La demande de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur dûment remplie, datée et signée, 2 - Justificatif d’identité soit :
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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE
demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dûment remplie, datée et signée ; 2 photos d’identité récentes; l’original (ou une photocopie lisible) des deux volets du certificat médical (CERFA n° 14801*1) établi par un
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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC) Articles L 3120-2-1, R 3120-7 et R 3122-13 du code des transports La demande doit être adressée par courrier au Préfet du département du domicile du demandeur IMPORTANT : Après instruction de votre dossier, la carte professionnelle sera éditée par l’Imprimerie
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CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Sollicite la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur le présent imprimé ainsi que l’authenticité des
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Imprimé demande carte pro VTC - iseregouvfr
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR Articles L 3120-2-1, R 3120-7 et R 3122-13 du code des transports La demande doit être adressée par courrier au Préfet du département du domicile du demandeur ECRIRE TRES LISIBLEMENT Je soussigné (e) :
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(mise à jour le 14/01/2021) 1ère DEMANDE RENOUVELLEMENT
DEMANDE DE CARTE DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (mise à jour le 14/01/2021) - le formulaire de demande de la carte professionnelle-unephotocopierecto-versod’unepièced’identitéencoursdevalidité(cartenationaled’identitéoupasseport,titrede séjour pour les étrangers) - une photocopie recto-verso du permis du permis de conduire - 1 photographie d’identité
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DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (OU DUPLICATA)
toute demande de duplicata de carte professionnelle) Fait à , le Signature originale Mise à jour le 30/10/2017 PHOTO CARTE N° DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE (OU DUPLICATA) CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)
à la demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport ☐ Le formulaire de récupération des images de la carte VTC (imprimé en « taille
Formulaire demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport
la photocopie de l'attestation de réussite à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, Ou ➢ la photocopie d'un titre délivré par un autre
Pi C A ces C A fournir
de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Le Ministère de délivrance de cartes professionnelles sécurisées pour les conducteurs de voiture de transport L'imprimerie nationale prendra en charge la demande de paiement de la carte,
delivrance de carte professionnelle securisee de conducteurs vtc
1) Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dûment remplie, datée et signée Merci d'écrire lisiblement votre
LISTE+DES+PI C CES+A+JOINDRE+A+LA+DEMANDE+version+du+ + +
CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE VTC (VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR) FORMULAIRE DE DEMANDE Nom de famille :
Dde Carte proVTC Nov
L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est réglementé et nécessite une carte professionnelle délivrée par le
à la demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport. ? Le formulaire de récupération des images de la carte VTC (imprimé en « taille
Tél 02.40.41.21.67 pref-taxis-vtc@loire-atlantique.gouv.fr. DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE. DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC).
DEMANDE DE CARTE. PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR. DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC. CHAUFFEUR (VTC). RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR. Je soussigné (e).
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE. VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR. Articles R 3120-6 R.3120-7 et R.3121-17 du code des transports
FORMULAIRE DE DEMANDE Dde carte pro VTC màj 11 17 BARP.odt ... Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ...
DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir. * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : - La demande de la carte professionnelle de
DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir. * POUR UNE PREMIERE DEMANDE : - La demande de la carte professionnelle de
Sollicite la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur. Je certifie l'exactitude des renseignements portés
12 mars 2018 DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE. DE CONDUCTEUR DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR liste des pièces à fournir.
DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR