Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif Fiche n°5 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l’offre de soins Direction générale des fi nances publiques
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Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat
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Ces cas font sont traités dans la fiche « Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et baux emphytéotiques hospitaliers ». Page 18. 17.
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