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DEVENIR MAGISTRAT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
10/10/2016 Cour des comptes – Chambres régionales et territoriales de comptes - Devenir magistrat de chambre régionale des comptes 17 Au siège : Le magistrat a pour principale fonction la conduite des contrôles qui lui son confiés au titre de son programme annuel de travail Il en fait le rapport devant la chambre (ou la section) réunie en formation de délibéré; Pour ce faire, il
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Saisine d’une chambre régionale des comptes - UNAN
l'auto saisine de la chambre régionale des comptes, soit une combinaison de ces deux formules Après y avoir réfléchi, je pense que la saisine par le représentant de l'Etat est suffisante et qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une auto saisine " Se félicitant de cette inflexion du texte initial, M Michel Giraud, rapporteur de la commission des lois du Sénat, relevait qu'en Taille du fichier : 23KB
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RIOD - Chambre régionale des comptes
chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion du lycée Marcel Dassault de Rochefort concernant les exercices 2014 jusqu’à la période la plus récente pour lequel, à l’expiration du délai d’un mois prévu par l’article L 243-5 du code des juridictions financières, la chambre n’a reçu aucune réponse écrite
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RIOP - Chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté établit sa deuxième synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des erROD notifiés entre le 1 octobre 2016 et le 30 septembre 2017 Neuf rapports ont été transmis à la chambre Ils ont tous fait l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur
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RIOD - Chambre régionale des comptes
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de la régie régionale des transports des Landes (RDTL) pour les exercices jusqu’à la période la plus récente et la réponse qui y a été apportée
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Les principales missions des chambres régionales des comptes
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE - 3 n 18 septembre 2015 La modernisation de l'action publique doit contribuer à moyen terme à la réforme de l'Etat, à la baisse des dépenses publiques et à l'amélioration des politiques publiques La dématérialisation, qui en est un outil, n'apparaît pas comme une fin en soi mais comme un moyen de tendre vers une meilleure efficience de l
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DELIBERATION CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Chambre Régionale des Comptes à l‘issue du contrôle des comptes et de la gestion de la Ville pour les exercices 2011 et suivants Le Maire, Yves GOASDOUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 061-216101691-20170220-2017-419-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/02/2017 Publication : 21/02/2017 COMMUNE DE FLERS Date Délibération Nature Folio n° 20
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RAPPORT DE LA CRC : UNE GESTION EXEMPLAIRE DU
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du Département de l’Isère pour les exercices 2013 à 2018 Ce contrôle a porté sur la gestion et les comptes de la collectivité, mais aussi sur l’exercice de la compétence de protection de l’enfance Comme le
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MILHAUD
La Chambre Régionale des Comptes de Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées a communiqué le 3 février 2016 son rapport d'observations définitives relatives à la gestion de la commune sur la période 2008 -2014 Monsieur le Maire soumet ce rapport au débat Vu l'exposé de Monsieur le Maire ; Vu le Code des juridictions financières ; Vu le décret 1102015-1199 du 30 septembre 2015
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LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE LOCALE
premiers conseillers de chambre régionale des comptes Le contre-rapporteur était Mme Malgorn, conseiller maître Introduction Le présent rapport public s’inscrit dans les travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes sur la dette publique, dans toutes ses composantes : dette de l’Etat, dette sociale, dette locale Il porte sur la gestion de la Taille du fichier : 863KB
La chambre régionale des comptes juge en première instance les comptes des organismes de son ressort, produits par les comptables publics Concrètement, il s'
. . rapport activite CRC GE Vs Web
Les rapports d'observations définitives (ROD) de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire sont rendus publics au terme de sa mission de
Synth se reco
Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de
VJFA BFC biep
Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la Cour des comptes, à l'ordre des juridictions financières Elles exercent le contrôle financier des
vjf a section crc idf
La Cour et les chambres régionales des comptes jugent les comptes et les comptables publics Elles n'ont pas juridiction sur les ordonnateurs, sauf ceux qu' elles
Valence Romans Agglo Rapport d'évolution Contrôle CRC Valence Romans Agglo Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes Exercices 2014 à 2018
CRC Rapport C A volution
Sur le plan statutaire, les présidents et vice-présidents de chambre régionale ou territoriale des comptes sont des magistrats de la Cour des comptes détachés
Brochure concoursCRC
chambre régionale des contes concemant la gestion de la commune d'Avignon à Communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse
rapportcrcv
Jan 1 2019 Raphaël Cardet
Oct 10 2016 UN CORPS DE HAUT FONCTIONNAIRES RECRUTÉS. SELON DIVERSES MODALITÉS. Page 8. LES MAGISTRATS DE CHAMBRE RÉGIONALE DES. COMPTES : COMBIEN SONT-ILS?
Apr 15 2018 l'eau et l'environnement)
La chambre régionale des comptes Bretagne a procédé au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de l'association « Centre de production des paroles
Jan 18 2022 La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Molf pour les ...
Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9 ». Jean-François
a été délibéré par la chambre régionale des comptes le 3 septembre 2018. RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES. Commune de Limoges.
Le syndicat mixte ouvert Mégalis Bretagne a été créé le 20 octobre 1999 et regroupe sur le territoire breton les 59 intercommunalités qui couvrent 1 233
Mar 14 2022 La formation des conseillers de chambre rÉgionale des comptes issus du concours 38. La formation initiale des nouveaux magistrats .
Le comité d'histoire de la Cour des comptes a souhaité réunir des monographies relatives aux chambres régionales regroupées dans le cadre de la réforme
Rapport du jury du concours de recrutement de conseillers de