Règlement d’action sociale 2018 – Page 7 Partie 2 : Les aides aux familles 1 Les bénéficiaires de l’action sociale La Caf du Cher, dans la limite de ses ressources budgétaires, accorde des aides financières à ses allocataires
2 Sommaire Préambule 1 L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire a L’histoire b Le projet de la Maison d’Enfants c Les valeurs 2 Les missions a Les repères juridiques b Les enjeux pour l’établissement c Les principes du nouveau projet d’établissement 3 Le public et son entourage a Le public accueilli b
L’attribution d’une aide aux familles et d’une subvention aux organismes ne revêt pas un caractère obligatoire et ne peut se faire que dans la limite des crédits votés chaque année par le Conseil d’Administration et approuvés par les autorités de tutelle SOUTIEN AUX PROJETS DES FAMILLES A CARACTERE INDIVIDUEL 1
Ces conditions sont fondées sur des critères légaux et des principes généraux visant l’équité dans le traitement des demandes et la nécessaire inscription du jeune dans une logique de parcours I Le fondement juridique du Fonds Départemental d’Aides aux Jeunes L’article L 263-3 du Code l’Action Sociale et des Familles précise :
PROJET D’ETABLISSEMENT 2016 / 2020 Février 2016
2 Sommaire Préambule 1 L’histoire et le projet de l’organisme gestionnaire a L’histoire b Le projet de la Maison d’Enfants c Les valeurs 2 Les missions a Les repères juridiques b Les enjeux pour l’établissement c Les principes du nouveau projet d’établissement 3 Le public et son entourage a Le public accueilli b Modalités d’admission c Le parcours des enfants d
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Préambule - Caffr
L’attribution d’une aide aux familles et d’une subvention aux organismes ne revêt pas un caractère obligatoire et ne peut se faire que dans la limite des crédits votés chaque année par le Conseil d’Administration et approuvés par les autorités de tutelle SOUTIEN AUX PROJETS DES FAMILLES A CARACTERE INDIVIDUEL 1
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Règlement d’action sociale 2018 – Page 1
Partie 2 : Les aides aux familles 1 Les bénéficiaires de l’action sociale La Caf du Cher, dans la limite de ses ressources budgétaires, accorde des aides financières à ses allocataires répondant aux conditions suivantes : Familles allocataires de la caisse d'Allocations familiales du Cher : -
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Règlement Intérieur Départemental
IV-4 Paiement des aides à projets 9 IV-5 Procédures de recours 9 V Projets collectifs 10 2 Préambule En application de l’article 51 de la loi du 13 août 2004, l’Assemblée Départementale du 27 Juin 2005 a validé la création d’un Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ), placé sous l’autorité du Président du Conseil Départemental Ce fonds est
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Enfants réfugiés et enfants déplacés. 12. 4.Principes concernant spécifiquement les filles. 11. 3. Principes fondamentaux. 7. 2. Définitions.
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