vu l’article 91 alinéa 6 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : Statut), vu l’article 1 du règlement d’application du Statut du personnel de la Ville de Genève du 14 octobre 2009 (ci-après : REGAP), vu l’article 2 al 2 du règlement sur l’aménagement du temps de travail du 13 juin 2012 (ci
6 jui 2010 · Directeur de la publication Jacques Alain Benisti l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général n'ont pas le caractère d'une faute personnelle de la ville de Paris visés à l'article L 2512-16 du code général L'Actualité juridique-Fonctions publiques, n°3/2010, mai-juin 2010, pp 152-153
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AIXM
20 mai 2020 · Les dispositions de l'article 987 du dahir du 9 ramadan et géré par un directeur assisté d'un secrétaire général Article 5 avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande
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23 oct 2015 · Décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut
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Section Première : Le statut des Associations Syndicales 11 Chapitre Un : Les La servitude d'aqueduc figure à l'article L 152-14 du Code rural ainsi rédigé : Ce concessionnaire est parfois une ville : Nice pour le canal de la la loi du 21 juin 1865 modifiée de permettre entre les propriétaires intéressés l'exécution
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