Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents des lycées Le présent règlement s'applique à l'ensemble des agents des E P L E dépendant du Conseil Régional de la Lorraine Le présent règlement n’entend pas revenir sur les dispositions particulières, portant avantages acquis,
Le temps de travail applicable aux agents non titulaires fait l’objet du paragraphe XI Les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) sont soumis aux mêmes dispositions que les agents titulaires Règlement relatif au temps de travail dans les lycées
gner sur la durée du temps de travail des agents du siège fixée antérieurement au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 Règlement RelA tIF AU temPS D eRAVAIl DAn S leP - 2012 9 Pour le calcul de cette durée annuelle ont été pris en compte :
NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES LYCÉES DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE 2017 Le nouveau règlement sur le temps de travail - 2017 - Syndicat SYNPER P age 1 sur 21
complet ou à temps partiel Le temps de travail applicable aux agents non titulaires fait l’objet du paragraphe XI IV Durée du travail 1) Principes La période de référence en matière d’annualisation et de droits à congés annuels correspond à l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’un temps de pause d’une durée de 20 minutes Une journée de travail comporte au minimum 5 heures de travail effectif et le travail en demi-journée s’entend comme une plage de travail d’une durée comprise entre 3h30 et 4h59
- congés des personnels contractuels : de manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service
1 1 Définition du temps de travail effectif Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale rend applicable aux agents des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics les dispositions du décret n°2000-815 du 25 août 2000
3 Adoption du règlement relatif au temps de travail dans les EPLE L’exécutif a souhaité doté les lycées franciliens d’un document unique relatif au temps de travail Ce projet de règlement a été approuvé par le comité technique paritaire du 9 mai 2011 Il intègre
1 1 Définition du temps de travail effectif Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale rend applicable aux agents des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics les dispositions du décret n°2000-815 du 25 août 2000
2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du
R C A glement du temps de travail pages
non titulaires leur sont applicables Ces agents sont membres et relatif aux agents non titulaires de la fonction au règlement du temps de travail Il lui fait une
memento complet
RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES LYCÉES DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE 2017 Le nouveau Le temps de travail applicable aux agents contractuels fait l'objet du paragraphe IX Les agents en contrat
nouveau reglement
Le règlement du temps de travail s'inscrit dans le cadre d'un processus d' intégration services administratifs, et celles applicables aux agents des lycées, le tout dans le relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
FC version reglement temps travail lycees
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