Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » (p 1113
27 fév 2015 · Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en
Deliberation
27 fév 2015 · Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en
Deliberation
6 mar 2015 · Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant
JO J
1 mai 2015 · Ordonnance Souveraine n°5 299 du 27 avril 2015 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes (p l'arrêté ministériel n° 94 -85 du 11 février 1994 relatif aux nominatives mis en œuvre par les personnes morales de de Contrôle des Informations Nominatives portant avis
JO Sommaire
13 fév 2015 · Ordonnance Souveraine n° 5 198 du 5 février 2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2 271 Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant
jo fevrier SOMMAIRE
31 déc 2015 · portant renouvellement des membres de la commission Vu l'arrêté préfectoral n°15/PCAD/016 du 2 février 2015 donnant émis un avis favorable à la SCI DU MONTCEAU pour sa demande VU la note d'information en date du 1 er interministérielle du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de
RAA n C B du DECEMBRE
22 mar 2012 · De plus, le protocole additionnel ayant été signé, le 6 février 2015, par obligation d'information, comme le pense la CNCDH, elle serait critiquable 8 : la Commission européenne souligne que, au Maroc, des revenir sur un avis favorable à la mise en œuvre d'une technique de renseignement rendu
INT CCPR NHS FRA F
23 sept 2020 · 2015 DDCT 13 Autorisation à Mme la Maire de Paris de signer le Contrat De Ville 2015-2020 172015008 Création et mise en place de la commission Vu la convocation adressée à chaque Conseiller le 24 février 2015; A l'unanimité, avis favorable est donné au projet 2015 DFPE 328 par lequel :
cc c f d e f b
Vu la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, promulguée par le Après délibération en Conseil du Gouvernement, réuni le Notice : le document d'information accompagnant le médicament et qui Version 26/2/ 2015 En cas d'avis favorable de la commission, le ministère de la santé notifie par
Avp decret . . Fr
19 mar 2015 · ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative Dahir n° 1 -15-2 7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant L'Agence est également soumise au contrôle financier de l'administration, par voie réglementaire après avis de 2) du respect ou de la mise en oeuvre par l'OPCC et sa
BO Fr
9 avr. 2015 Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ...
9 avr. 2015 Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ...
1 janv. 2016 Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ...
15 sept. 2015 Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015 portant modification de la composition des commissions des aides des finances
les échanges mis en œuvre répondent à des finalités multiples se combinant 87 Délibération no 99-060 du 9 décembre 1999 portant avis sur deux demandes ...
https://sports.gouv.fr/IMG/BO/Mai2015/jsv_20150003_0000_p000.pdf
31 juil. 2015 ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 14 juillet 2015. Le Préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la ...
4 juin 2015 arrêté préfectoral mines/2015/25- premier et second donné acte. ... arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n° 02.
31 août 2021 Vu la délibération N° DAP 2021_0009 en date du 02 juillet 2021 portant délégations de compétences à la. Commission Permanente du Conseil ...
7 août 2015 Objet : Arrêté préfectoral n° 64/2015 portant délégation de signature au titre ... Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la ...
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