UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Enoncé : La IIIème République a connu des évolutions constitutionnelles et institutionnelles majeures, et reste à ce jour le régime constitutionnel français à la longévité la plus grande
UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Enoncé : Le Président de la République française, élu depuis plusieurs années, souhaite donner un nouveau souffle à son mandat Il envisage ainsi de réformer le régime des élections
Catalogue des cours UNJF – Avril 2019 Introduction au droit Auteur : Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de La Réunion Niveaux : licence et master Date de mise à jour : octobre 2018 Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils
Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015 DROIT PRIVÉ Droit des personnes Auteur : Jean-René BINET, Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1 Date de mise à jour : octobre 2013 Composé de 10 leçons, ce cours correspond à la matière de droit civil généralement enseignée au
Catalogue des cours UNJF –Jui let 2018 Introduction au droit Auteur : Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de La Réunion Niveau : licence Date de mise à jour : novembre 2017 Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils
à la correction du cas pratique z À faire dansl’ordre (de 1 à 4): 1 Interroger quelques étudiants sur des définitions de la tâche n° 1 (Voir page 5 et suivantes du dossier précédent, celui qui contient le sujet) Au cours de la séance de travaux dirigés,l’enseignant demandera ces définitions à des étu-
• Cours de méthodologie au cas pratique en droit privé, site internet de l’UNJF, février 2016, https://cours unjf fr/course • Le droit des personnes et de la famille à l’épreuve des droits fondamentaux, site internet « Ressources Open Access » de l’IEJ Jean Domat (Paris 1), juill 2016, https://iej univ-
Maîtriser le contexte de Claire-Marie Bringuier et Didier Valette – cours unjf Savoir Faire : Cas Pratique : responsable juridique au sein d'une structure commerciale, on vous interroge sur la question du commerce électronique et sur sa mise en œuvre
organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'Institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, mais dans leur aspect fondamental de régulation sociale : l'intervention des services publics
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Cas pratique - UNJF
Cas pratique Cours : Institutions et principes fondamentaux du procès civil Enoncé : Jean Lartuche est en litige avec sa compagnie d’assurance qui refuse de prendre en charge un dégât des eaux survenu dans son logement N’ayant pas trouvé d’arrangement amiable avec son assureur, Jean l’a assigné, le 28 février 2020, devant le tribunal judiciaire en paiement d’une somme de 11
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Cas pratique - UNJF
Cas pratique Cours : Introduction au droit Enoncé : Monsieur Hoareau, est employé de la Société Réunionnaise de Distribution (S R D ) depuis près de 12 ans Il gagne 2 150 € par mois Il vient d'être convoqué par son employeur qui lui a déclaré qu'il n'avait pas été suffisamment performant cette année, et qu'en conséquence il ne recevrait pas sa prime de fin d'année, qui
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CATALOGUE DES COURS - UNIV-DROIT
Catalogue des cours UNJF – Avril 2019 Sommaire Introduction au droit (QCM, cas pratique) Ce cours étant régulièrement mis à jour avec des jurisprudences récentes sera également susceptible d'intéresser des étudiants de licence ou de master cherchant à actualiser leur connaissance en la matière Plan : Leçon 1 : Introduction au droit de la famille Leçon 2 : La formation du
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CATALOGUE DES COURS - UNIV-DROIT
Catalogue des cours UNJF (QCM, cas pratique) Ce cours étant régulièrement mis à jour avec des jurisprudences récentes sera également susceptible d'intéresser des étudiants de licence ou de master cherchant à actualiser leur connaissance en la matière Plan : Leçon 1 : Introduction au droit de la famille Leçon 2 : La formation du mariage Leçon 3 : Les effets du mariage Leçon
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CATALOGUE DES COURS - DSPS
Catalogue des cours UNJF - Octobre 2015 Droit privé Droit des personnes Institutions juridictionnelles et procès Institutions et principes fondamentaux du procès civil Voies d'exécution Droit des obligations, sources : contrats La responsabilité civile : le délit et le quasi-délit Droit civil : la famille Droit pénal général Procédure pénale Droit commercial : théorie générale
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Cas pratique n° 4 - Corrigé
Cas pratique n° 4 - Corrig é À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives au principe de légalité 2/2 : 1 CE, 20 juillet 1971,Ville de Sochaux, n° 80804: détournement de pouvoir (cas d’absence de); 2 CE, 12 décembre 2003, Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police natio-nale, n° 243430
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[PDF] Cas pratique en droit civil le livre
Cas Pratique - Cours unjf cas pratique cours : droit constitutionnel : théorie générale de l’etat - histoire constitutionnelle de la france enoncé : la ivème république s’installe dans des conditions difficiles, à la sortie de la seconde guerre mondiale et à la suite de gouvernements de fait sur le plan institutionnel et constitutionnel, elle a cherché, sans 5 étapes Pour
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31 Les contrats spéciaux conclus pour l'internet 311
Maîtriser le contexte de Claire-Marie Bringuier et Didier Valette – cours unjf Savoir Faire : Cas Pratique: responsable juridique au sein d'une structure commerciale, on vous interroge sur la question du commerce électronique et sur sa mise en œuvre IUT en Ligne auteur : Dominique Bapteste Le commerce électronique - Chapitre 3 L'encadrement juridique du commerce électronique 5 3
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Fanny Hartman - Ceprisca
• Cours de méthodologie au cas pratique en droit privé, site internet de l’UNJF, février 2016, https://cours unjf fr/course • Le droit des personnes et de la famille à l’épreuve des droits fondamentaux, site internet « Ressources Open Access » de l’IEJ Jean Domat (Paris 1), juill 2016, https://iej univ-
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Correction du TD n°4 : L'application des règles de droit
Correction du TD n°4 : L'application des règles de droit en cas de litige CHAPITRE 1 : Le procès Section 1 1 : Cas pratique à l’aide de questions guidées Question 1 Faits pertinents : Monsieur I dirige une entreprise à Melun Il passe une commande d’une valeur de 60 000 euros à livrer à Melun à un fournisseur de Haute Savoie Il ne reçoit pas les pièces dans le délai attendu
UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Introduction au droit Enoncé : La société ROUTOUR, est une entreprise de transport routier Elle a conclu un
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UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Institutions et principes fondamentaux du procès civil Enoncé : Monsieur Roger Déssoussi a passé un bel
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C'est ce type de raisonnement que l'on vous demandera d'adopter pour résoudre un cas pratique Page 3 3 UNJF - Tous droits réservés Section 1 :
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UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Introduction au droit Enoncé : Bertrand Lapige, célèbre reporter, et Annabelle Rapin se sont mariés en 2007
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UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Introduction au droit Enoncé : Un soir qu'ils étaient au restaurant en présence de quelques amis, Alain a
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UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Introduction au droit Enoncé : Vous avez par le passé eu l'occasion de suivre la carrière mouvementée de
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UNJF - Tous droits réservés Cas pratique Cours : Introduction au droit Enoncé : Resolvez les cas pratiques suivants : Question 1 : La loi du 5 juillet 1974 a
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UNJF - Tous droits réservés. Cas Resolvez les cas pratiques suivants : ... La loi nouvelle modifie les conditions de validité du mariage en cours.
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3 janv. 2008 En pratique lors de la conclusion des contrats
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