PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1 Objet 1 1 L’Usager désire ouvrir un compte-client, et A-30 EXPRESS s’engage à effectuer l’administration du compte-client, ceci permettant d’acquitter les tarifs de péage, les frais d’administration, le prix du transpondeur, les frais de recouvrement et les
IL EST ARRÉTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION En application de la règlementation en vigueur, et dans les conditions déterminées par la présente convention, la Collectivité confie à la Société, qui accepte, les prestations de gestion, maintenance, développement et mise à disposition, en vue de leur
Par conséquent, il est convenu ce qui suit : Article 1 Le présent accord annule et remplace l’accord collectif du 16 novembre 2011 modifié sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l’alternance TITRE I – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
personnes déclarées inaptes en situation de handicap Par conséquent, il est convenu ce qui suit : Article 1 Champ d’application et bénéficiaires de l’accord Article 1 1 Champ d’application Tout employeur, qui emploie au moins vingt salariés, a une obligation d’emploi de personnes en
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet des conditions générales Les présentes conditions générales visent à déterminer les conditions de collaboration entre les Parties Article 2 Définitions Test de Comparaison entre conformité qu’elles sont connues de la banque participante et (2) les données
EN CONSEQUENCE IL A ETE AGREE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : MONTANT ET DUREE DU PRET Le PRETEUR accorde et consent à l’EMPRUNTEUR un prêt d’un montant de : [project_amount] ([project_amount_words]) Ledit prêt est d’une durée de [project_duration] mois ARTICLE 2 : OBJET DU PRET
Par conséquent, il est convenu ce qui suit: Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises du réseau mentionnées à l'article 2 de la Loi du 25 juin 1999 et à leurs organismes communs, ci-après dénommés entreprises Chapitre 2 : Les orientations de laformationprof~ssionnelle privilégiées par les entre~i~
Il est convenu ce qui suit : Préambule Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, le présent protocole précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « Participation
Et la Commune de SEICHAMPS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Henri CHANUT, autorisé par la délibération du 29 mars 2016 du conseil municipal à contracter cette présente convention, d'autre part Il est convenu ce qui suit :
Leçons 17 à 20, p une réalité concrète (que l'on peut voir ou toucher : objet, corps matériel) ; Ex : un un garçon qui était âgé d'une quinzaine d'années déterminant + nom + est difficile mis pour de les mineurs, préposition + article) Une phrase est subordonnée quand elle complète un élément extérieur à elle
Francais e Livre Unique Chap Fonctionn langue
Dans ce qui suit, nous partirons d'un bref rappel de quelques défi- la mobilisation des ressources, puisque l'accent n'est plus mis sur les Le niveau permet quant à lui de désigner la cible du changement, qui Ceux-ci se constituent et se définissent dans un contexte de modernisa- Cancer », Social Problems, vol
ar
Le texte qui suit est la seconde tranche d'un article dont la publication a commence dans la partie strictement erotetique du probleme de recherche », ou je con- determinations qui specifient l'objet cherche et l'objet interroge respec- tivement 1 4 Quant a la composante demande, Belnap et Steel la divisent en trois,
S a
Un probleme est dit ici« mouvoir »la recherche, quand c'est sur lui que Dans ce qui suit, je proposerai un modele de la structure logique d'un plus adequat possible de telles representations de l'objet—c'est cela on indique ensuite par une graphie convenue (ici: une sorte d'« opera- P2 = determinations con-
S a
l'opération de mise à disposition est une réelle source de exemple, sur l'objet de la mission du salarié mis à disposition (pour la de travail qui sera occupé par le salarié mis à (47) Cons Const , 28 Il a été convenu ce qui suit : Dans ce contexte, il a été proposé à Monsieur (ou Madame) < >, qui l'accepte, un déta-
CDRH Mise a disposition des salaries
27 jan 1980 · Sont convenus de ce qui suit : La présente Convention s'applique à tout traité qui est l'acte cons- a) Suivant la procédure établie dans ce texte ou convenue par les Un Etat doit s'abstenir d'actes qui priveraient un traité de son objet Aux fins de l'interprétation d'un traité, le contexte comprend,
objet du mécénat de l'entreprise de la fondation… EN CONSEQUENCE
7 déc. 2021 Par conséquent il continuerait de présider le Comité jusqu'à l'élection du nouveau président. 1.3. Le Comité est convenu de continuer ...
b) un destinataire tel qu'il est indiqué dans les conditions de la mission ; c) la mention des objets considérés visés par les procédures convenues mises
En conséquence il est convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET. La présente convention a pour objet de définir les clauses et conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : La présente convention a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public des fourrières ainsi que les modalités d'indemnisation
EN CONSEQUENCE IL EST CONVENU CE QUI SUIT. Article 1: Objet de la Convention. La présente convention a pour objet de définir les rapports entre les Parties
En conséquence il est convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET. La présente convention a pour objet de définir les clauses et conditions d'utilisation par
La pratique consistant à procéder à la mise à l'eau et au relevage des navires depuis les En conséquence il est convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET.
En conséquence il est convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET. La présente convention a pour objet de définir les clauses et conditions d'utilisation par
6 juil. 2017 En conséquence il convient de prévoir sa mise à disposition partielle à hauteur ... Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet et durée ...
Modèle de convention de partenariat en mécénat de compétences