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RECUEIL DE LEGISLATION - Administration des contributions
– de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière; – de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauche de chômeurs;
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PROCES VERBAL DE ’ GENERALE ORDINAIRE du samedi 3
Le samedi 3 d•cembre 2005 † 14h30, les membres de ’ VOGUE MASSALIA — se sont r•unis en Assembl•e G•n•rale ordinaire, sur convocation de son pr•sident, Jean-Patrick Gu•ritaud, dans les locaux du Centre Municipal de Voile, 2 Promenade Georges Pompidou, † Marseille Ordre du jour: - Rapport moral du Pr•sident - Rapport financier - Approbation des comptes - Pr
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Amélioration des taux de recouvrement des contributions
contributions des ˆtats signataires en deux monnaies (dollars des ƒtats-Unis et euros), instaur e en 2005 pour mettre la Commission mieux ˆ l'abri des effets des fluctuations de change entre le dollar et l'euro Le budget de 2013 s' levait ˆ 44 472 300 dollars et
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Rapport d'activité 2005 - impotsdirectspubliclu
45, boulevard Roosevelt, L-2982 Luxembourg téléphone: +352/40 800-1 - téléfax: +352/40 800-2022 www impotsdirects public lu GRAND-DUCHÉ de LUXEMBOURG ADMINISTRATION des CONTRIBUTIONS DIRECTES Rapport d'activité annuel
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Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé (JO 29/10/05) 2 INTRODUCTION La procédure de la solidarité financière a été modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, complétée par le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 L’obligation de vigilance dans les relations contractuelles s’applique désormais tous les
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N° 1606804
- la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 ; au titre de l’exercice 2008, à raison de la remise en cause par l’administration desuivantla déduction de provisions pour la part « » du « dernier cœur » à hauteur de 354 196 858 euros ; quedula société EDF demande la décharge impositions supplémentaires ; 2 Considérant qu’aux termes de l
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Conseil d’administration Genève, mars 2007 Commission du
Tableau 3 Postes de dépenses supplémentaires de 2006-07 approuvés par le Conseil d’administration Session du Conseil d’administration Description du poste dollars Montant en E -U 294e (novembre 2005) (GB 294/PFA/18/2) Augmentation des indemnités payables aux juges 24 000 1 295e (mars 2006) (GB 295/PFA/15/3)
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Conseil d’administration Genève, novembre 2006 Commission
Conseil d’administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, budget ordinaire reçues par le Bureau entre le 31 décembre 2005 et le 31 octobre 2006 La liste des Etats Membres ayant des arriérés de contributions de deux années ou plus et ayant perdu leur droit de vote en vertu du paragraphe 4 de l’article 13 de la Constitution est inchangée; elle figure à l’annexe
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Droit de timbre de négociation - Federal Council
Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Droits de timbre Administration fédéral des contributions AFC Eigerstrasse 65 3003 Berne www estv admin ch 1-012-S-2011-f Berne, le 10 mars 2011 Circulaire n° 12 Droit de timbre de négociation
4 déc 2006 · de la législation fiscale qu'à celui de l'administration fiscale Déclinés en plans textes en vigueur au 31 décembre 2005 de l'I S , de l'I G R , de la T V A et des D E ; la contribution fiscale des sociétés cotées en bourse ;
rapport activite vf
Décret n° 2-05-1484 du 20 kâada 1426 (22 décembre 2005) relatif a la Art : 4 - Les contributions provenant du "Fonds de modernisation de l'administration
Decret n
2 2 Organigramme de l'administration et unités de travail par service à la date du 31 décembre 2005 personnel au 31 12 2005 au 31 12 2004 A DIRECTION
rapport
la fixation de la contribution dépendance sur les revenus non professionnels formation à l'ACD de mai à décembre afin de les recruter à titre définitif après fortune, et le Protocole y relatif, signés à Dubaï, le 20 novembre 2005 – Entrée en
rapport
29 déc 2005 · 1426 (20 décembre 2005) fixant les instruments de gestion des établissements publics éligibles administration publique dans le cadre de départ volontaire, sauf à procéder au d'apprécier la contribution au résultat social
D D B D A D B D B D D
Commission du programme, du budget et de l'administration PFA Le montant total des contributions non acquittées au 31 décembre 2005 s'élevant à 174
pfa
31 déc 2005 · Etat des contributions Détail des mouvements entre le 31 décembre 2005 et le 17 mars 2006 Contributions et Contributions fixées Solde dû
pfa ad
européenne, Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), Bureau international Le 5 décembre 2005, en sa qualité de Secrétaire du Comité, le Directeur du menées par le Comité pourraient verser leurs contributions Notes
N
2 mai 2020 · d'administration, une contribution commune est indispensable : décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005, Loi de finances pour
L'article 76 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) supprime, à compter de l'imposition des revenus de 2006, la contribution annuelle sur les La présente instruction administrative commente ces dispositions
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29 dic 2005 Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 décembre 2005. Madame Linda SPECK ép. DOZZO vérificateur ...
29 dic 2005 Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses ... exécution et qui n'est pas sanctionnée par les points b) et c) ...
La Caja de Seguro Social tendrá a su cargo la administración y dirección del subrogado por el artículo 1º de la Ley N° 30 de 26 de diciembre de 1991).
1 ene 2014 16 December 1991 on the harmonization of technical requirements and administrative procedures in the field of civil.
29 No. 4 pp. 747-776/December 2005 747 tegic initiatives contribute to sustained competitive advantage
2.5 El informe de Orentlicher 2005 La administración de justicia y los derechos humanos. ... B. Garantías de no repetición de las violaciones.
didactics; school organization and management; attention to diversity and inclusive (2005a). El fracaso escolar: nuevas formas de exclusión educativa.
and signed at Chicago on 7 December 1944 amended as de acuerdo con 21 Articulo 91 b). ... especially in the administration of the laws relating to.
19 oct 2021 Contributions to Peru and Arequipa on the Understanding That It Was ... 140-91-EM/DGM (20 December 1991) (noting that the Cerro Verde ...
literatura científica sobre prevención así como sobre aquellos documentos no publicados pero disponibles en formato de literatura gris. b.
B - N° 91 / 29 décembre 2005