Je, soussigné, _____(nom, prénom du représentant de la structure), agissant en qualité de représentant légal de_____ demande le versement des aides qui ont été accordées à _____ par la convention attributive en date du _____ Ce document est ma demande de paiement N° __ dernière demande de paiement pour ce projet
1 1 1 Modèle de demande de paiement COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L’AIDE EST DEMANDE Veuillez compléter le cadre ci-dessous lorsque vous souhaitez que l’aide soit versée sur un autre compte bancaire que celui mentionné dans l’en-tête de cette demande de paiement de l’aide mise à jour: 26 juin 2012
Exemplaire original du présent formulaire de demande de paiement complété et signé Tous Preuve de la représentation légale ou pouvoir de signature de la personne signataire, agissant en qualité de représentant légal ou en vertu d’un pouvoir qui lui est donné Dans le cadre d’une délégation de signature
Déclaration : cocher les cases correspondant à votre situation Cette demande de paiement sert de référence au service instructeur Je sollicite le versement de l’acompte (première demande de paiement) du concours financier prévu du solde (dernière demande de paiement) du concours financier prévu
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande de paiement d’aide publique Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification touchant les informations qui vous concernent
A ce stade, les données contenues dans le présent formulaire seront communiquées uniquement aux différents financeurs de votre dossier 1/6 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT AIDE POUR DES OPÉRATIONS DE « DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS » DISPOSITIF « ADEVBOIS » Transmettez l’original à la DRAAF et conservez un exemplaire
1/4 Mise à jour 29/02/2016 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT INVESTISSEMENT DANS LA MOBILISATION DES BOIS SOUS MESURE 8 6 1 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE MIDI-PYRENEES Transmettez l’original à la DRAAF et conservez un exemplaire
présente demande de paiement ) à produire au plus tard lors de la première demande de paiement Bulletin de transport des plants délivré par le pépiniériste et mentionnant notamment, la date de livraison le nombre de plants livrés, le(s) cépage(s), clône(s) et porte-greffe(s) (pour la plantation concernée par la demande de paiement)
[PDF]
Modèle DRAAF-FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ADEVBOIS
1/6 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT _____ (nom, prénom de la personne physique ou du représentant de la structure), agissant en qualité de représentant légal de _____[nom de la structure bénéficiaire de la décision d’aide], demande le versement des aides qui ont été accordées à _____[nom de la structure bénéficiaire de la décision d’aide], par _____[la convention attri
[PDF]
MODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT - Préfet du Cantal
MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT AXE 3 QUALITÉ DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L’ECONOMIE RURALE n° 14056*01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROMOTION DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES (DISPOSITIF N°313 DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la
[PDF]
ORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT - Agriculture
DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL BRETAGNE 2014-2020 TYPE D’OPÉRATION 811 Breizh Forêt Bois Boisement - boisement de terres non agricoles FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT (INCLUANT LA DECLARATION DE DÉBUT ET D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX)Transmettez l’original au GUSI (DDTM de votre département ou
[PDF]
DEMANDE DE PAIEMENT DE L AIDE LAN DE MODERNISATION
1 1 1 Modèle de demande de paiement COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L’AIDE EST DEMANDE Veuillez compléter le cadre ci-dessous lorsque vous souhaitez que l’aide soit versée sur un autre compte bancaire que celui mentionné dans l’en-tête de cette demande de paiement de l’aide mise à jour: 26 juin 2012 Je soussigné, _____ (nom, prénom du représentant
[PDF]
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT AIDE AUX TRAVAUX DE
1/7 N° FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT AIDE AUX TRAVAUX DE RECONSTITUTION DES PEUPLEMENTS FORESTIERS SINISTRES PAR LA TEMPETE DU 24 JANVIER 2009 (DISPOSITIF 8 4 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 DE LA REGION AQUITAINE) Cette demande de paiement une fois complétée constitue avec l’ensemble des justificatifs joints par vos
[PDF]
RBRE 0806 1 DT035 00 - Direction Régionale de l
PAIEMENT PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL BRETAGNE 2014-2020 TYPE D’OPÉRATION 861 Breizh Forêt Bois Transformation - Transformation de boisement de qualité médiocre en futaie productive FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT (INCLUANT LA DÉCLARATION DE DÉBUT ET D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX)Transmettez l’original au GUSI
[PDF]
CONTRAT D ABONNEMENT AU CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE
1 1 INFOGREFFE agissant en qualité d ’ Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou le mandataire de certification 5 - Justificatif d’identité du représentant légal* (copie - Carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour) 6 - Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant) 7 - Justificatif d’identité du mandataire de
Faciliter /' acces des pays en deve/oppement, se/on des moda/ites et a des conditions C Preparation et presentation de l'offre oo de Ia demande de fournlture de Ia technique Comparaison entre le paiement forfaitaire et les redevances vii) On entend par «licence», s'agissant du droit confere par un brevet ou par un
wipo pub
développement des mesures différenciées selon des moda- lités qui leur Demande au Conseil du commerce et du développement, à la session qu'il tiendra en 1977 au niveau quant au volume et à la qualité, des renseignements techno- logiques budgétaires ou d'autres ressources, et agissant dans leurs domaines
td vol fr
devront pour améliorer la qualité de leurs produits en en abaissant le prix, ou bien joue le rôle de conseil technique sur demande des exploitations et prend l'escompte en cas de paiement dans les 10 jours est porté à 2 pour le fer S'agissant d'une Société à usine unique, le Controller hésitait à se lancer dans la
A
gal séparations, the dissolution and annulment of marriages, concerning the par exemple une demande en réparation d'un consommateur soulevée à
aefc ab b ec d be
initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection de construction ou de réparation, à terre, de sentant des risques particuliers de choc électrique S'agissant des modalités de l'habilitation (organi- 5 - La qualité ou la fonction de la ou des per- courant continu lisse pour les installations de gal-
ed
7 août 2020 · exonère du paiement de tous· droits et taxes quelconques à l'importation demander l'abrogation des stipulations des traités de 1815 résistance, parce que, se sentant mal appuyés, ils se laisseront aller S'agissant d'une question d' intérêt supérieur intéressant la pros- bu n gals für Genf sclbst ist
C Zones Franches Autres documents suite
agissant en qualité de représentant légal de : Formulaire de demande de paiement de la mesure 1.1.1 - Version Octobre 2021 - V7 du PDRM. 1/7.
17-Dec-2018 recueillent un document justifiant sa qualité de représentant. Il s'agit par exemple : - pour le représentant d'un mineur : du livret de ...
23-Jun-2021 1.1.1. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. ... représentant légal en vertu de la loi
1.1.1 Bénéficiaires éligibles Pour information des modèles des différents documents cités dans cette ... agissant en qualité de représentant légal de …
18-Jan-2021 1.1.1. PRESENTATION DU DOSSIER DE DEMANDE ... M/Mme/Melle (nom du représentant légal) en qualité de (fonction) à me représenter dans ...
B) Droit de regard sur la qualité de la gestion des fonds que l'actionnaire a S'agissant des OBLIGATIONS d'actionnaires il conviendrait de soumettre ...
Groupement. Une firme (y compris ses affiliés) agissant en qualité de sous-traitant dans une soumission
Les pouvoirs du représentant de l'État en la matière . En revanche la mention initialement prévue : « Agissant en qualité de propriétaire ou gérant ...
13-Sept-2019 CERTEUROPE agissant en qualité d'Autorité de Certification
01-Dec-2021 L'International Air Transport Association (IATA) a de bonne foi réuni des informations pertinentes mais elle ne peut être tenue responsable pour.
PME EN