Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
2 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires En application de l’article 39 de la Loi, ce Projet vise à assurer la reconnaissance de l’engagement volontaire en fixant les conditions et modalités de remboursement des
le projet de règlement sous avis essaie, dans la mesure du possible, de restreindre ces inconvénients EXAMEN DES ARTICLES Article 1er Alors que les auteurs du projet de règlement grand-ducal sous avis indiquent, dans l'exposé des motifs qui fait partie du dossier, vou-loir se limiter au télétravail effectué à partir du domicile du
- Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 06 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971 (avis du 07 mai 2003)
8décembre 1999 – RÈGLEMENT GRAND-DUCAL concer-nant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées (Mém An°107, 13juillet 2010) 202 19mars 1999 – RÈGLEMENT GRAND-DUCAL concer-nant l’agrément gouvernemental à accorder aux ges-tionnaires de services pour filles, femmes et femmes
Cet échec oblige le Gouvernement à chercher une autre voie, celle de l'intervention directe En 1901 et 1902 il fait donc voter par la Chambre des députés des lois sur l'assurance maladie et sur l'assurance contre les accidents des ouvriers Cest un tournant dans sa politique sociale car ces assurances sont obligatoires Or
de définir, dans le cadre de la législation relative à l'as- surance dépendance, les rapports entre la Caisse natio- nale de santé et les prestataires d'aides et de soins
Projet de réforme de l’assurance-maladie et de l’organisation des soins de santé GT5/7 Rapport final Page 5 août 20031 relatif aux conseils médicaux dans les hôpitaux avec l’introduction d’un management participatif des médecins au sein des hôpitaux à l’instar de la loi belge
La « Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions » ainsi que le « Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente » constituent la base légale pertinente en la matière Ils
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N° CE : 52713 Projet de règlement grand-ducal fixant les
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires Avis du Conseil d’État (26 juin 2018) Par dépêche du 26 février 2018, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de règlement grand-ducal sous
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Texte du projet de règlement grand-ducal 50400 - 50
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
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Luxembourg, le 17 mai 2018 - Chambre de Commerce
4) Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'obtention d'un agrément pour un organisme formateur en matière de secours 5) Projet de règlement grand-ducal sur les associations et organismes de secours agréés 6) Projet de règlement grand-ducal relatif à l'organisation opérationnelle et aux
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A V I S - chfeplu
Le projet de règlement grand-ducal sous avis précise que le télétra-vail "est volontaire pour l'agent" concerné Tout en approuvant cette disposition, et dans le souci d'éviter toute interprétation ha- sardeuse, la Chambre préférerait que le texte du règlement soit complété par la formulation figurant actuellement au seul commen-taire des articles, à savoir que "le refus d'un
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Table des matières
– RÈGLEMENT GRAND-DUCAL relatif au fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article387, alinéa4 du code des assurances sociales (Mém An°51, 1er juillet 1998) 183 18février 2009 – RÈGLEMENT GRAND-DUCAL concer-nant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’inter-nats socio-familiaux et portant exécution de la loi du
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GT N°5 /7 FEDERATION DE CERTAINES ACTIVITES HOSPITALIERES
Dans cet ordre d’idées elle se prononce pour une révision du règlement grand-ducal du 23 Projet de réforme de l’assurance-maladie et de l’organisation des soins de santé GT5/7 Rapport final Page 5 août 20031 relatif aux conseils médicaux dans les hôpitaux avec l’introduction d’un management participatif des médecins au sein des hôpitaux à l’instar de la loi belge
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Table des matières
tion de l’assurance maladie-maternité en cas de cumul d’activités ou de pensions relevant de caisses ou de ré-gimes différents (Mem A n° 222, 31 décembre 2008) 230 30 avril 2004 – RÈGLEMENT GRAND-DUCAL portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme (Mém
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RAPPORT D'ACTIVITE DU COLLEGE MEDICAL
- Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 06 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971 (avis du 07 mai 2003)
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Distr Convention relative aux droits de l’enfant
La « Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions » ainsi que le « Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente » constituent la base légale pertinente en la matière Ils
Projet de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 2, alinéa 4 et
Lettre et texte du projet de r glement grand ducal
23 mai 2011 · G:\JURIDIQUE\Avis\2011\3809_GRL_projet de reglement grand-ducal relatif a l assurance maladie volontaire doc Objet : Projet de règlement
GRL projet de reglement grand ducal relatif a l assurance maladie volontaire
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires est que la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension a fait En effet, la plupart des contrats d'assurance de maladie complémentaire,
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31 mai 2017 · Le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et les l'assurance maladie – Précision des actes relatifs à la chirurgie de l'appareil digestif et de matière d'assurance accident volontaire pour l'exercice 2018
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Dans le domaine de l'assurance maladie, tous les acteurs : prestataires de soins, de donner son avis sur les projets et propositions qui intéressent la sécurité sociale, vue d'une harmonisation et d'une coordination de la législation y relative; Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les
rapport activite securite sociale
de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire ployés publics sur le projet de règlement grand-ducal spécifié à l'in- titulé Le projet en
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Projet No 25/2011-1. 28 mars 2011. Assurance maladie volontaire. Texte du projet. Projet de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire.
7 avril 2011. AVIS l/23/2011 relatif au projet de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire
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21 Jun 2011 ... grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire. ... soumis à l'avis du Conseil d'Etat le projet de règlement grand-ducal relatif à.
de règlement grand-ducal relatif à l'assurance maladie volontaire ... ployés publics sur le projet de règlement grand-ducal spécifié à l'in- titulé.
28 Jun 2002 de l'ARBED de la Caisse de maladie des professions indépendantes et de ... Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 relatif à l'assurance ...
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1 Jun 2020 Les risques sociaux couverts au Luxembourg sont : la maladie la ... du projet de loi plaidaient pour la liberté d'assurance et la.
Organisation gestion et financement de l'assurance maladie-maternité En 2014
l'assurance maladie (avis du 05 mars 2003). - Projet de règlement grand-ducal concernant la reclassification des implants mammaires dans le.
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