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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2012 - pagesperso-orangefr
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PV du 13-12-2012
Développement des offres de transport et de l'intermodalité en Bourgogne - Signature du Protocole d'accord et adhésion à MOBIGO Rapporteur : Monsieur Jean Noël DESPOCQ 24 Transports Urbains - Délégation de Service Public ''Transport Public de voyageurs'' - Compte rendu annuel 2011 du délégataire - Société des Transports de l'Agglomération Chalonnaise - STAC Rapporteur : Monsieur
Protocole d'accord pour le « Développement des offres de transport et de l' intermodalité en Bourgogne » PREAMBULE Au niveau national, le Grenelle de
PROTOCOLE ACCORD AOT version finale pdf
le début de l'année 2012, sur un projet de protocole d'accord pour le " développement des offres de transports et de l'intermodalité en Bourgogne" présenté en
Protocole d accord transport Intermodalite avec la Region Bourgogne
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cesel multimodalite intermodalite
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