DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR LISTE DES PIECES A FOURNIR Dossier à envoyer sous enveloppe C4 (22,9 cm x 32,4 cm) pour en garantir l’ouverture automatisée à : Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT MINEUR LISTE DES PIECES A FOURNIR Dossier à envoyer sous enveloppe C4 (22,9 cm x 32,4 cm) pour en garantir l’ouverture automatisée à : Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9
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Liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande de
la réception d'un extrait de l'acte de naissance français de l'enfant En cas d'absence des copies certifiées conformes (ou d'originaux) ET des copies simples demandées, le dossier sera mis en attente jusqu'à réception de ces documents Ne pas envoyer le livret de famille : celui-ci vous sera demandé par le Service Central de l'Etat Civil à Nantes après transcription de l'adoption
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR LISTE DES PIECES A FOURNIR Dossier à envoyer sous enveloppe
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d'état civil DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du/des parents )
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE des documents d'identité (passeport, CNI) pour vos enfants français, le cas DOCUMENTS A FOURNIR Le service de l'état civil se réserve le droit de demander toute pièce DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR
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Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie 1°) une demande de transcription
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pays étranger – B Transcription ou établissement d'actes d'état civil et ses enfants mineurs –, après s'être assurée de sa composition (à ce stade, sont tant, si possible, une pièce d'identité ainsi que l'acte de naissance de l'enfant ou le levée d'acte », c'est-à-dire qu'il leur demande de lui fournir une copie de l' acte en
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DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE LISTE DES PIECES A FOURNIR ET INTERCALAIRES État civil des parents : acte de naissance, de mariage ou de décès des père et mère Acte de naissance de chaque enfant du demandeur étranger (enfants majeurs et mineurs demeurant en France et à l' étranger)
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AMBASSADE DE FRANCE A LUXEMBOURG. DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L'ACTE. DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR NÉ DE PARENTS NON MARIES. LISTE DES PIECES A FOURNIR.
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ENVELOPPE XPRESSPOST à votre adresse pour le retour de vos documents. ? FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION REMPLI (daté et signé).
Vous pouvez effectuer votre demande par courrier à l'adresse suivante : Consulat général de France à Washington. Etat civil. 4101 Reservoir Road NW.
TRANSCRIPTION DE L'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR. -------. RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE.
Demande de transcription pour chaque enfant mineur (au verso) dûment Original de l'acte de naissance comorien de l'enfant daté de moins d'un an ...
en vigueur en matière d'état civil. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR. Je (Nous) soussigné(e)(s) .
Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant